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Pas d'accord avec un avenant

kakou971 - 22 mars 2010 à 18:33
 pp - 23 mars 2010 à 21:03
Bonjour,

Peut on annuler un contrat de construction, lorsque le constructeur rajoute un avenant, à savoir que c'est des éléments qu'il a oublié de notifier lors de l'établissement du contrat et il souhaite nous les facturer?
Si oui, il y a t-il un texte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
23 mars 2010 à 21:03
Si les éléments sont sur les plans ou descriptif il doit vous les fournir sans avenant
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