Pas d'accord avec un avenant ... Signaler kakou971 - Dernière réponse le 23 mars 2010 1 réponse Bonjour, Peut on annuler un contrat de construction, lorsque le constructeur rajoute un avenant, à savoir que c'est des éléments qu'il a oublié de notifier lors de l'établissement du contrat et il souhaite nous les facturer? Si oui, il y a t-il un texte ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pp Si les éléments sont sur les plans ou descriptif il doit vous les fournir sans avenant Discussions similaires 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque Supersaiyan01 Télécharger un avenant de bail gratuit nenettedumoulin virement sans demande banque accord zephyr45 Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord mick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pp Si les éléments sont sur les plans ou descriptif il doit vous les fournir sans avenant