Rupture contrat apprentissage assedic

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'aimerais savoir si en cas d'obtention de mon diplome avant le terme du contrat (et que je parts à ce moment là), je toucherai les assedic ? Si oui, pour combien de temps et comment calculer le montant?

Merci

j'aimetout · Answer

Bonjour, 

Non je ne pense que vous ayez droit au chomage puisqu'il s'agit d'une rupture volontaire du contrat d'apprentissage. 
Toutefois je n'en suis pas sur à 100%. 
LIEN :  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html

matt · Answer

Le truc en fait, c'est que la session d'apprentissage dans mon école va du 1/04/09 au 31/03/11 et que mon contrat lui va jusqu'au 08/06/11. Je serai donc diplomé le 31/03/11, date de fin des periodes en CFA. J'ai commencé mon apprentissage un peu plus tard que le début de la session (le 08/06/09) et mon entreprise s'est trompé. Donc ma question: Même si les périodes en CFA (l'année scolaire) est terminée avant, je n'ai pas le droit aux assedic si je parts au 31/03/11?

j'aimetout · Answer

Bonjour; 

Je crains quand même que Pole emploi considère que vous n'avez pas été jusqu'au terme du contrat. 
à moins que l'employeur indique sur l'attestation assedic : fin de contrat d'apprentissage... 
Case 81 du lien ci-après : 
  http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf 
ou bien rupture d'un commun accord. 

Le mieux serait de leur passer un coup de fil -

Rupture contrat apprentissage assedic

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters