A voir également:
- Association de loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
Toutes les réponses doivent se trouver dans les statuts. Concernant l'AG tous les adhérents doivent être convoqués. Concernant les liens familiaux pour les membres de bureau rien ne l'interdit sauf si les statuts indiquent le contraire. Dans les statuts il également recommandé de mettre comment les fonds de l'association seront utilisés lors de la dissolution de celle-ci.