Qu est ce que c est et où me le procurer?
ccpbiarrotte
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roxy54 -
roxy54 -
ma grand mere est décédée et a contracté une assurance vie a mon nom ; on me demande de fournir un certificat d acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par déces mais je n ai aucune idée de ce que c est et comment je peux me le procurer ; pouvez vous me donner quelques infos ? merci
A voir également:
- Qu est ce que c est et où me le procurer?
- Prix d'une procuration chez le notaire - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Où se procurer le formulaire 2735 - Guide
- Où se procurer le formulaire de demande de divorce - Guide
- Où se procurer le formulaire s6201 ? - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...