Ouverture d' un mur entre 2 appartements
CHARLES
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acacia -
acacia -
Bonjour,
Déjà propriétaire d' un appartement 2 pièces, je finalise l' acquisition du studio mitoyen a celui-ci
et projette des travaux d'ouverture entre ces 2 appartements pour agrandir ma résidence principale.
J' ai fait expertisé par un cabinet d' études agréé (SOCOTEC) le mur séparant les 2 lots et celui-ci n' est pas porteur.
Sachant que ce mur n' est pas définit comme une partie commune dans le règlement de copropriété et que je ne souhaite
pas faire modifier ce règlement en demandant que mes 2 lots (A et B) devienne un lot dit « C« (engendrant une
réécriture du règlement de copropriété),pouvez vous me confirmer que je n' ai pas a demander l' accord de la copropriété
pour effectuer ces travaux d' ouverture ?
Je suis preneur de toute informations (articles, jurisprudence , lien internet, ect ...) relatif a ce sujet
Merci de votre retour
Bien Cordialement
Charles P
Déjà propriétaire d' un appartement 2 pièces, je finalise l' acquisition du studio mitoyen a celui-ci
et projette des travaux d'ouverture entre ces 2 appartements pour agrandir ma résidence principale.
J' ai fait expertisé par un cabinet d' études agréé (SOCOTEC) le mur séparant les 2 lots et celui-ci n' est pas porteur.
Sachant que ce mur n' est pas définit comme une partie commune dans le règlement de copropriété et que je ne souhaite
pas faire modifier ce règlement en demandant que mes 2 lots (A et B) devienne un lot dit « C« (engendrant une
réécriture du règlement de copropriété),pouvez vous me confirmer que je n' ai pas a demander l' accord de la copropriété
pour effectuer ces travaux d' ouverture ?
Je suis preneur de toute informations (articles, jurisprudence , lien internet, ect ...) relatif a ce sujet
Merci de votre retour
Bien Cordialement
Charles P
A voir également:
- Mur non porteur entre deux appartements
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Percer mur porteur étagère - Forum copropriété
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir,
A priori, je ne vois pas ce qui s'oppose à votre projet. Il faut bien entendu re-re-vérifier le règlement de co-propriété qui pourrait vous imposer de signaler les travaux ... Mais à partir du moment où cela n'a aucune incidence sur les parties communes, les issues de secours et accès de dégagement, etc. vous faites les travaux que vous voulez chez vous. Vous pouvez bien sûr le signaler en assemblée générale, mais aucune autorisation n'est requise à ma connaissance. Questionnez le syndic pour plus de sécurité ...
A priori, je ne vois pas ce qui s'oppose à votre projet. Il faut bien entendu re-re-vérifier le règlement de co-propriété qui pourrait vous imposer de signaler les travaux ... Mais à partir du moment où cela n'a aucune incidence sur les parties communes, les issues de secours et accès de dégagement, etc. vous faites les travaux que vous voulez chez vous. Vous pouvez bien sûr le signaler en assemblée générale, mais aucune autorisation n'est requise à ma connaissance. Questionnez le syndic pour plus de sécurité ...
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