Remboursement frais d'agence
maryse
-
Modifié par micheld33 le 20/03/2010 à 11:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 mars 2010 à 12:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 mars 2010 à 12:06
A voir également:
- Remboursement frais d'agence
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
20 mars 2010 à 12:06
20 mars 2010 à 12:06
Il n'y a pas de rétractation possible en matière de bail. Vous ne serez donc pas remboursé des frais et vous devrez donner congé conformément à ce qui est stipulé dans le bail.