Réforme de la tva immobilière du 11 mars 2010

Bonjour,

j'ai acheté un terrain il y 3 ans et fais construire notre résidence principale(2007).

Avec la nouvelle réforme sur la tva immobilière, ai-je à payer une taxe sur le terrain que je revends ou sur la maison ?

je dois passer chez le notaire le 29 mars 2010;

1 réponse

  1. Modérateur
    Vous passez chez le notaire pour quel acte ??
    1. pour faire le compromis de vente.
    2. Modérateur
      A priori vous ne serez donc pas assujetti à la TVA, les acquéreurs eux devront les 5.09% de droits de mutation