Réforme de la tva immobilière du 11 mars 2010

jim30 -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai acheté un terrain il y 3 ans et fais construire notre résidence principale(2007).

Avec la nouvelle réforme sur la tva immobilière, ai-je à payer une taxe sur le terrain que je revends ou sur la maison ?

je dois passer chez le notaire le 29 mars 2010;
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous passez chez le notaire pour quel acte ??
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jim30
 
pour faire le compromis de vente.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
A priori vous ne serez donc pas assujetti à la TVA, les acquéreurs eux devront les 5.09% de droits de mutation
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