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Réforme de la tva immobilière du 11 mars 2010

jim30 - 20 mars 2010 à 07:05
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 mars 2010 à 18:13
Bonjour,

j'ai acheté un terrain il y 3 ans et fais construire notre résidence principale(2007).

Avec la nouvelle réforme sur la tva immobilière, ai-je à payer une taxe sur le terrain que je revends ou sur la maison ?

je dois passer chez le notaire le 29 mars 2010;
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 mars 2010 à 11:03
Vous passez chez le notaire pour quel acte ??
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jim30
21 mars 2010 à 13:00
pour faire le compromis de vente.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 mars 2010 à 18:13
A priori vous ne serez donc pas assujetti à la TVA, les acquéreurs eux devront les 5.09% de droits de mutation
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