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dudul071
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lundi 15 mars 2010
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5 avril 2012
22 mars 2010 à 10:19
22 mars 2010 à 10:19
L'huissier ta fait une notification ?
Tu avais combien sur ton compte?
Tu avais combien sur ton compte?
Au terme d'un délai d'un mois après la dénonciation de la saisie au débiteur par l'huissier ce dernier présenter à la banque certificat de non-contestation par le débiteur pour obtenir la libération ses sommes saisies-attribuées.
Ces sommes correspondent au solde du (ou des) compte(s) au jour de la signification diminuées ou augmentées des opérations "en germe" à cette date (chèques tirés entrés dans le circuit bancaire la saisie par exemple)
Quel était votre motif de contestation ?
Ces sommes correspondent au solde du (ou des) compte(s) au jour de la signification diminuées ou augmentées des opérations "en germe" à cette date (chèques tirés entrés dans le circuit bancaire la saisie par exemple)
Quel était votre motif de contestation ?