Litige avec mon propiaitaire

lilly77 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2010 - 19 mars 2010 à 19:25
 lilly77 - 22 mars 2010 à 10:21
bonjour
j ai un souci avec mon proprietaire je loue un appartement de 25 m² ou je vie avec mon ami et ma fille de 3 ans mon proprietaire ma fait un bail de 2 ans le loyer et de 350 euro hors charge il me prend 200 euro pr l'edf et 90 euro pr l'eau c'est mon proprietaire lui meme qui releve les compteur je n'est pas de contract ni de facture pr mes consomation ce mois si je n'est pas payer mon loyer le temps de savoir que faire et il ma couper l'eau et vex me couper mon electriciter sur ma derniere quitatnce de loyer je lui devai pr le mois ed mars 808 euro j ai recu une lettre pour mon loyer impayer de ce mois si demise en demeure ou la je lui doit que 450 euro .
pr mon copteur d'edf c un compteur a tarif unique que je paye 0.17 ct euro au lieu de 0.10 ct euro que edf prend . que puije faire doije payer mes consomation meme si les compteur sont pas en norme car j ai meme pas les plombs sur mon compteur t-il le droit de me couper et de faire ce qu il fait ? merci pr vos reponse

4 réponses

Utilisateur anonyme
19 mars 2010 à 21:18
Bonsoir,

Si le compteur est un compteur EDF (et pas un sous-compteur posé par le propriétaire), appelez un fournisseur d'électricité et souscrivez un contrat à votre nom. Votre propriétaire n'a pas le droit de s'y opposer.

Sinon, déménagez au plus vite !
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comment savoir si ses un sous compteur ? :s dsl j connait rien faut que je voye sa directement avec edf ses eux qui me diron si c un sous compteur ? merci en tous cas d avoir repondu :)
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Bonjour,

Sur un compteur EDF, il y a le logo EDF (ou ERDF).

Merci de m'écrire en français correct, vous respecterez ainsi la charte de ce forum, et je pourrai ainsi vous comprendre. Je ne comprends pas "s dsl".
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
20 mars 2010 à 14:19
Bonjour
La revente d'électricité est interdite sauf en camping
Sans doute en meublé au et noir déménagez au plus vite !
Mais vous avez un bail
demandez des justificatifs de charge en recommandé
Une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sans réponse :Le juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
voir au greffe de votre tribunal
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lilly77 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2010
20 mars 2010 à 17:11
bonjour
g vu avec lui mon bail je peux le resilier quand je veux et je suis en meubler je pense que je v voir sa car beaucoup me dise qu il a pas le droit de me revendre l'electriciter merci en tous cas de votre aide
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
20 mars 2010 à 17:17
Saisissez le juge de proximité pour récuperer le trop payé de l'électricité.C'est gratuit
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Utilisateur anonyme
20 mars 2010 à 19:41
Bonjour,

Votre propriétaire vous facture de l'électricité. Il n'en a pas le droit, il n'est pas fournisseur d'électricité.

- Il ne respecte pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui stipulent : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement."

- Il vous empêche de choisir votre fournisseur d'électricité, ce qui est une entrave à la libre concurrence. Après tout, vous pourriez avoir envie d'acheter votre électricité ailleurs que chez EDF. Le marché de l'électricité est ouvert aux particuliers depuis le 1er juillet 2007. Vous pouvez signaler votre propriétaire à la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).

- Si un litige se produit, il aura du mal à vous faire payer des charges d'électricité, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.
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je croit que c un sous compteur que g ( je pense) a t-il le droit la de me relever lui meme mon competru et de me vendre l'electriciter ? merci en tt cas pr tous ces renseignement cela m'aide beaucoup et je pense demenager au plus vite mes o moin partir et que le prochaine locataire soin trankil merci a tous
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