CETELEM 10 ans plus tard....
ulysse075
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19 mars 2010 à 07:33
Gérard - 30 mars 2010 à 11:55
Gérard - 30 mars 2010 à 11:55
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8 réponses
Pour vos deux questions :
- la mise en commun des fichiers : non, cela se produit simplement entre des prêteurs de la même mouvance financière (par exemple COFINOGA, CETELEM, S2P
Pour la BNP.
- pour le 'fichage'" au FICP, si le préteur avait voulu le renouveler, à mon sens cela serait déjà fait.
Maintenant, reste le remboursement de ce prêt.
- la mise en commun des fichiers : non, cela se produit simplement entre des prêteurs de la même mouvance financière (par exemple COFINOGA, CETELEM, S2P
Pour la BNP.
- pour le 'fichage'" au FICP, si le préteur avait voulu le renouveler, à mon sens cela serait déjà fait.
Maintenant, reste le remboursement de ce prêt.
ulysse075
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21 décembre 2015
Modifié par ulysse075 le 30/03/2010 à 09:25
Modifié par ulysse075 le 30/03/2010 à 09:25
merci Gérard de votre réponse très rapide! j'ai d'ailleurs lu beaucoup de vos commentaires très instructifs sur d'autres posts.
Oui il reste le remboursement de ce prêt mais j'aimerais savoir quel organisme puis-je contacter pour connaître si un titre exécutoire me concernant a été formulé par le passé ?
merci bien.
Oui il reste le remboursement de ce prêt mais j'aimerais savoir quel organisme puis-je contacter pour connaître si un titre exécutoire me concernant a été formulé par le passé ?
merci bien.
Bonjour..
Pour vérification T.E ou pas il faut se rendre auprès d'un Greffe qui effectuera une recherche.. Il est probable qu'une Officine de Recouvrement te contacte sans tact et te menace. Si pas de T.E pas d'obligation de répondre (Forclusion..)!
Bonne suite..
Pour vérification T.E ou pas il faut se rendre auprès d'un Greffe qui effectuera une recherche.. Il est probable qu'une Officine de Recouvrement te contacte sans tact et te menace. Si pas de T.E pas d'obligation de répondre (Forclusion..)!
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ulysse075
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21 décembre 2015
19 mars 2010 à 08:39
19 mars 2010 à 08:39
merci Africarnak ! je précise que l'idée de rembourser un crédit de 5000 francs (disons 1000 euros) ne m'est pas impossible, par contre payer les intérêts sur 10 ans m'inquiète... ai-je bien lu quelque part qu'en cas de titre exécutoire, la somme à payer est celle indiquée au moment du jugement, excluant ainsi le remboursement des intérêts postérieurs?
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ulysse075
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Modifié par ulysse075 le 30/03/2010 à 11:47
Modifié par ulysse075 le 30/03/2010 à 11:47
Bonjour,
Je viens donc, comme prévu, de recevoir une lettre (en courrier simple) de Neuilly Contentieux qui me réclame la somme de 4514 euros (principal : 3697 + intérêts : 817).
Dans mon souvenir ma dette, il y a 10 ans, s'élevait environ à 1000 euros (+450% aujourd'hui!!!).
Donc les intérêts mentionnés dans la lettre ne correspondent pas à la réalité!
Il est précisé que leur lettre d'injonction date du 17 oct 2002 soit environ 2 ans après le premier impayé ce qui me laisse supposé qu'un titre exécutoire a bien été délivré (à vérifier cependant) et qu'ils ont attendu cette date limite légale avant forclusion pour laisser courir les intérêts.
Que suis-je réellement tenu de payer ?
Quels documents dois-je réclamer pour être certain de payer ce que je dois réellement ?
La réclamation d'une copie du titre exécutoire peut-elle m'aider dans ce sens ?
Enfin, cet organisme de recouvrement peut-il de nouveau me ficher à la Banque de France pour le même contentieux (ce qu'il fit une première fois en 2002)?
Merci d'avoir pris la peine de me lire et peut-être de me répondre.
Je viens donc, comme prévu, de recevoir une lettre (en courrier simple) de Neuilly Contentieux qui me réclame la somme de 4514 euros (principal : 3697 + intérêts : 817).
Dans mon souvenir ma dette, il y a 10 ans, s'élevait environ à 1000 euros (+450% aujourd'hui!!!).
Donc les intérêts mentionnés dans la lettre ne correspondent pas à la réalité!
Il est précisé que leur lettre d'injonction date du 17 oct 2002 soit environ 2 ans après le premier impayé ce qui me laisse supposé qu'un titre exécutoire a bien été délivré (à vérifier cependant) et qu'ils ont attendu cette date limite légale avant forclusion pour laisser courir les intérêts.
Que suis-je réellement tenu de payer ?
Quels documents dois-je réclamer pour être certain de payer ce que je dois réellement ?
La réclamation d'une copie du titre exécutoire peut-elle m'aider dans ce sens ?
Enfin, cet organisme de recouvrement peut-il de nouveau me ficher à la Banque de France pour le même contentieux (ce qu'il fit une première fois en 2002)?
Merci d'avoir pris la peine de me lire et peut-être de me répondre.
"lettre d'injonction" ...c'est quoi ???
Demandez la copie du jugement (s'il existe ?) mais ne payez surtout pas !
S'il n'y a pas de jugement la forclusion est effective ne l'interrompez pas par un règlement même minime.
Mon conseil habituel : prenez contact avec une association de consommateurs qui examinera votre dossier puis confirmera votre demande de document et demandera le détail des composants de la somme réclamée.
Pour ma documentation : dans son courrier NEUILLY-Ctx se réfère t-il à CETELEM ou à une autre entité juridique ?
Demandez la copie du jugement (s'il existe ?) mais ne payez surtout pas !
S'il n'y a pas de jugement la forclusion est effective ne l'interrompez pas par un règlement même minime.
Mon conseil habituel : prenez contact avec une association de consommateurs qui examinera votre dossier puis confirmera votre demande de document et demandera le détail des composants de la somme réclamée.
Pour ma documentation : dans son courrier NEUILLY-Ctx se réfère t-il à CETELEM ou à une autre entité juridique ?
ulysse075
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Modifié par ulysse075 le 30/03/2010 à 11:49
Modifié par ulysse075 le 30/03/2010 à 11:49
De nouveau, merci pour votre réponse.
En effet les termes du langage courant ont une autre résonance en droit : "injonction" est ma seule interprétation et ne figure dans leur courrier faisant état de ma dette que "notre lettre du 17/10/2002)"
Neuilly Ctx fait bien référence à CETELEM.
Je vais aujourd'hui même tenter de contacter une association de consommateurs de ma région.
En effet les termes du langage courant ont une autre résonance en droit : "injonction" est ma seule interprétation et ne figure dans leur courrier faisant état de ma dette que "notre lettre du 17/10/2002)"
Neuilly Ctx fait bien référence à CETELEM.
Je vais aujourd'hui même tenter de contacter une association de consommateurs de ma région.
Si NEUILLY Ctx n'a que cette réference en tant qu'action engagée l'affaire se présente bien !
Faites quand même appuyer par une association type UFC cela débloque les situations et empêche le harcèlement.
Pour la forclusion, le texte :
Article L311-37 du Code de la consommation :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*).
Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Bonne chance !
Faites quand même appuyer par une association type UFC cela débloque les situations et empêche le harcèlement.
Pour la forclusion, le texte :
Article L311-37 du Code de la consommation :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*).
Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Bonne chance !
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