Mise à pied conservatoire passée disciplinair

liline7745 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 18 mars 2010 à 20:03
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 19 mars 2010 à 10:25
Bonjour,

J'ai un doute sur une situation.
un ami travaille dans un garage, il a eu une mise à pied conservatoire et il a été convoqué en entretien (la lettre n'indiquait pas la sanction envisagée, juste "une sanction")
Il pensait qu'il allait être licencié, car il est sans cesse harcelé par la femme du patron mais finalement il est réintégré.
Il a donc reçu une lettre en RAR notifiant la décision du patron : celui ci indique qu'il notifie une mise à pied disciplinaire de la durée de la mise à pied conservatoire d'avant l'entretien;
Est-ce possible ? est-ce légal ?
Par ailleurs, cet ami n'a rien dit pour se défendre (il est jeune et usé de son ambiance de travail) et à la lecture de la dernière lettre, ça me semble des reproches un peu limite... doit il répondre pour contester ? je crains qu'il n'en prenne plein la figure après, mais si après on lui fait d'autres reproches pour le virer, il ne faudrait pas que ça le lèse...

D'avance merci
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3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
18 mars 2010 à 21:23
La procédure de mise a pied a été respecté, rien a redire.
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liline7745 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010
19 mars 2010 à 09:38
Savez vous quels textes sont à l'appui de votre réponse svp ? J'ai encore un peu de mal avec la nouvelle codification ;))
Si je ne me trompe par contre, comme il a été sanctionné, on ne peut plus le licencier pour les mêmes faits ? sauf réitération des mêmes "fautes"... ?
merci beaucoup en tout cas
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
19 mars 2010 à 10:25
article L. 122-41 du Code du travail.
La mise à pied conservatoire peut conduire au prononcé d'un licenciement pour faute grave ou lourde, ou d'une sanction moindre telle une mise à pied disciplinaire.

En effet on ne peut le licencier pour les même faits, puisque il a déjà été sanctionné.
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Pierre555 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 69
18 mars 2010 à 22:14
Qu'est-ce qu'elle lui reproche, la femme du patron ? elle cherche quand meme pas à le foutre à la porte ?
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liline7745 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010
19 mars 2010 à 09:32
le femme du patron est supérieur hiérarchique du jeune il me semble
Elle lui gueule dessus tous les jours, par exemple on va lui reprocher de ne pas avoir les clés d'une voiture... alors que c'est un autre qui en a fait la réception, il semble que ce soit surtout des sempiternels reproches pour tout et rien, des rabaissements etc...
Je ne sais pas ce qu'elle cherche, mais je ne comprends pas le but de la manoeuvre si ce n'est d'intimider....
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