Obligation travaux ou pas?
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mod77
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 22 mars 2010 à 13:41
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 22 mars 2010 à 13:41
A voir également:
- Obligation travaux ou pas?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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18 mars 2010 à 17:49
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A priori non, d'autant plus que cela peut rentrer dans le cadre de travaux de décoration.
mod77
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19 mars 2010 à 09:37
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pas d'autre réponses ????
tocade95
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19 juin 2011
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19 mars 2010 à 10:02
19 mars 2010 à 10:02
Bonjour,
Non, le propriétaire n'a pas l'obligation de remonter le carrelage autour de la baignoire.
Non, le propriétaire n'a pas l'obligation de remonter le carrelage autour de la baignoire.
mod77
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22 mars 2010 à 13:41
22 mars 2010 à 13:41
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2010 à 17:53