Présentation des factures après les 2 mois

Résolu
Studélites_1 - 17 mars 2010 à 11:00
 Studélites_1 - 17 mars 2010 à 12:30
Bonjour,

J'ai rendu mon logement meublé après 2 ans et demi d'occupation le 15 décembre 2009. Sur l'état des lieux, il était dit que la moquette avait des tâches (ce qui nécéssitait un shampoinage qui serait à ma charge) et que l'un des murs était légèrement taché également (le gardien, qui effectuait l'état des lieux, m'a alors affirmé que la penture ne serait pas à ma charge car j'étais restée plus d'un an et que c'était considéré comme usure normale).
Après moult péripéties, je viens de recevoir le 16 mars mon arrété de compte avec photocopies de factures (j'ai du les relancr plusieurs fois par courrier, email et téléphone afin qu'ils me restituent mon dépôt de garantie), et je me rend compte qu'ils me facturent, en plus du shampoinage de moquette, la peinture du mur. Ils me facturent également 105€ pour "établissement état des lieux".
Mes questions sont donc les suivantes:
la facturation de l'état des lieux est elle légale dans le cadre d'une location de meublé (j'ai regardé c'était écrit dans le contrat)?
Y a t'il un délai pour l'envoi des factures? Je crois savoir qu'il doivent fournir les factures et restituer la caution dans le délai légal de 2 mois, mais dans le cas ou ils ne le font pas, que se passe t'il? Suis je tenue de régler des factures qui me sont parvenue plus d'un mois après le délai légal de 2 mois?

Merci de vos réponses,

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 mars 2010 à 11:24
Les frais d'établissement d'état des lieux sont illégaux demandez leur remboursement
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talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
17 mars 2010 à 11:19
Bonjour, sur l'état des lieux ont été noté : shampoinage de la moquette et peinture. Vous avez signé cet état des lieux. Selon moi(peut etre que je me trompe) le proprio ou l'agence à le droit de faire la remise en état de ce qui est différent lorsqu'on compare l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie.
Vous parlez d'usure normale. Lorsque j'ai rendu l'appart que j'occupais, il y avait des petites taches sur les murs j'ai nettoyé avec une simple gomme ou une "éponge magique" et tout était nickel...

Ce qui me parait bizarre ce sont les frais pour "établissement état des lieux". Vous ont-ils fait payer qqchose pour l'état des lieux d'entrée? Personnellement, je n'ai jamais vu ça. Très bizarre : D'autant plus si ils ne vous ont rien fait payé pour le premier état des lieux!
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Studélites_1
17 mars 2010 à 12:30
Merci pour vos réponses et votre rapidité.
En fait, j'ai nettoyé les murs avant de rendre l'appartement, mais l'ayant occupé pendant 2 ans et demi et comme ils n'avaient pas été fraichement repeinds avant mon entrée et que c'était des murs blancs, ils accusaient naturellement une certaine usure liée au temps et à l'usage. Et sur l'état des mieux, ce qui était écrit c'est qu'il y avait des taches et un Etat d'Usure (EU). La peinture du mur, pour moi, est dans le cadre d'un rafraichissement de l'appartement qui n'est pas, à ma conaissance, à la charge du locataire.
Pour l'état de lieux, c'est l'état des lieux de sortie qui est facturé mais celui d'entrée n'avait pas été facturé.
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