Cas particulier saisie conservatoire
TB
-
TB -
TB -
Bonjour,
Mon cas est un peu particulier et j'aurais besoin de conseil
j'habite dans un logement loué non meublé dont les propriétaires sont mes parents mais ceux-ci ont visiblement eu des problèmes à rembourser l' emprunt immobilier portant sur le logement en question.
Mon bail d'habitation a été conclu pour 15 ans devant notaire.
J'ai par ailleurs reçu un avis de mesure de saisie conservatoire
Ai-je des risques de me faire chasser de mon logement ? Quelle protection ai-je en tant que locataire ? Qu'en est-il de mon mobilier ? Peut-il être saisi ? que me recommandez-vous de faire ?
En vous remerciant d'avance pour tous vos conseils
Mon cas est un peu particulier et j'aurais besoin de conseil
j'habite dans un logement loué non meublé dont les propriétaires sont mes parents mais ceux-ci ont visiblement eu des problèmes à rembourser l' emprunt immobilier portant sur le logement en question.
Mon bail d'habitation a été conclu pour 15 ans devant notaire.
J'ai par ailleurs reçu un avis de mesure de saisie conservatoire
Ai-je des risques de me faire chasser de mon logement ? Quelle protection ai-je en tant que locataire ? Qu'en est-il de mon mobilier ? Peut-il être saisi ? que me recommandez-vous de faire ?
En vous remerciant d'avance pour tous vos conseils
A voir également:
- Cas particulier saisie conservatoire
- Cas particulier l - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Conservatoire def - Guide
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
1 réponse
--La saisie consevataoire est une mesure prise par le créancier et porte sur les biens meubles, donc aucune raison que le logement soit concerné.
Vous avez tout intérêt à retrouver les factures de vos meubles, sinon ils peuvent être, à tort ou à raison, considérés comme appartenant à vos parents.
C'est une mesure provisoire et si le débiteur s'acquitte de sa dette la saisie est levée.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Vous avez tout intérêt à retrouver les factures de vos meubles, sinon ils peuvent être, à tort ou à raison, considérés comme appartenant à vos parents.
C'est une mesure provisoire et si le débiteur s'acquitte de sa dette la saisie est levée.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une partie de mes meubles a été rachetée à mes parents
Y a-t-il un risque de saisie ? Que dois-je faire pour m'en protéger ?