A voir également:
- Cas particulier saisie conservatoire
- Acte conservatoire - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
1 réponse
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
17 mars 2010 à 08:34
17 mars 2010 à 08:34
--La saisie consevataoire est une mesure prise par le créancier et porte sur les biens meubles, donc aucune raison que le logement soit concerné.
Vous avez tout intérêt à retrouver les factures de vos meubles, sinon ils peuvent être, à tort ou à raison, considérés comme appartenant à vos parents.
C'est une mesure provisoire et si le débiteur s'acquitte de sa dette la saisie est levée.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Vous avez tout intérêt à retrouver les factures de vos meubles, sinon ils peuvent être, à tort ou à raison, considérés comme appartenant à vos parents.
C'est une mesure provisoire et si le débiteur s'acquitte de sa dette la saisie est levée.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2010 à 15:29
une partie de mes meubles a été rachetée à mes parents
Y a-t-il un risque de saisie ? Que dois-je faire pour m'en protéger ?