Frais reel et location de voiture
laurent 078
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TABSP Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite du message..j'ai oublié de vous préciser que j'assure l'entretien courant de ce vehicule et que le contrat de location stipule que j'agit pendant la duree du contrat en qualité de propiétaire du dit vehicule.
Merci
Suite du message..j'ai oublié de vous préciser que j'assure l'entretien courant de ce vehicule et que le contrat de location stipule que j'agit pendant la duree du contrat en qualité de propiétaire du dit vehicule.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Humm je partirais plus pour ce barème là.
-BARÈMES DES FRAIS DE CARBURANT
le lien: http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_018.html
Et non celui là, BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX AUTOMOBILES quelques paragraphes au dessus.
Si vous lisez bien le paragraphe, je pense que vous arriverez à la même conclusion que moi.
Humm je partirais plus pour ce barème là.
-BARÈMES DES FRAIS DE CARBURANT
le lien: http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_018.html
Et non celui là, BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX AUTOMOBILES quelques paragraphes au dessus.
Si vous lisez bien le paragraphe, je pense que vous arriverez à la même conclusion que moi.
2 vehicules car 1 de janvier a juillet dont j'etais proprietaire et ensuite location jusqu'à la fin de l'année sur un second vehicules (1 vehicule par periode en fait)...
et j'ai lu que l'on ne pouvait pas utiliser 2 baremes différents sur la meme année....avez vous des infos la dessus?
Merci
et j'ai lu que l'on ne pouvait pas utiliser 2 baremes différents sur la meme année....avez vous des infos la dessus?
Merci
Pour le fait de ne pas pouvoir utiliser 2 barèmes différents dans la même année...aucune idée.
Donnez moi le lien de ce dire, que je vois ça.
Dans le pire cas, moi j'utiliserais le barème le moins avantageux pour toute l'année.
Si jamais vous vous faites contrôler, vous expliquerez la chose à l'inspecteur des impôts.
Donnez moi le lien de ce dire, que je vois ça.
Dans le pire cas, moi j'utiliserais le barème le moins avantageux pour toute l'année.
Si jamais vous vous faites contrôler, vous expliquerez la chose à l'inspecteur des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement cela semble correspondre...sauf qu'il ne s'agit ni d'une loa ni d'un credit bail...le cas soumis aux impots est le suivant: 2 vehicules sur l'annee. 1 en propriété et vendu pendant l'annee l'autre loué aux conditions precedemment cités.
Position à priori des impots utiliser le bareme des frais de carburants pour le vehicule loué...sauf que l'on ne peut utiliser 2 baremes différents sur la meme année pour 2 vehicules utilisés (code des impots), et que le bareme kilometrique est à utiliser sur le premier vehicule car il convient et est le plus interessant....donc que faire???
Cordialement
merci pour votre reponse
Moi au pire des cas, j'utiliserais le tableau BARÈMES DES FRAIS DE CARBURANT. Puisqu' apparemment, il est fait pour ceux qui ne peuvent pas utiliser le tableau BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX AUTOMOBILES.
Enfin c'est comme ça que je le comprends.
Par contre, j'ai lu autre part qu'il faut garder ses reçus, factures etc...pour le tableau barème frais de carburant.
Et qu'il n'est pas nécessaire pour le barème kilométriques