A voir également:
- Ou prendre rdv pour une separation en concubi
- Prendre rdv credit agricole ✓ - Forum compte bancaire
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Peut on prendre en photo une voiture mal garée - Forum copropriété
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum salariés
- Absent rdv spip - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir,
Rien à faire de particulier. Vous pouvez parfaitement, si vous vous entendez bien, règler vos affaires entre vous. Si vous avez un problème (désaccord) ou désirez plus de sécurité, vous pouvez choisir un avocat commun qui vous rédigera un protocole d'accord (pour 1 an par exemple) renouvellable ou transformable ensuite si vous avez toujours besoin " d'un support ".
Si vous en êtes en réel conflit, vous pouvez malgré tout choisir un avocat commun qui trouvera un juste milieu à vos exigences.
Si vous ne trouvez aucun début d'accord par vous mêmes, et que l'avocat commun ne parvient à rien, il pourra lui même saisir le Juge des Affaires Familiales (celui-ci ne s'occupe que des enfants, garde, pension, etc.).
Vous pouvez saisir vous même le JAF (ci-dessus) au Tribunal d'Instance (appelez le Greffe de ce Tribunal pour avoir plus d'infos).
Quand vous serez séparés, n'oubliez pas d'avertir la CAF, les impôts (déclarer tous 2 les pensions versées et reçues) en précisant bien qui à la garde " permanente " du ou des enfants ...
Rien à faire de particulier. Vous pouvez parfaitement, si vous vous entendez bien, règler vos affaires entre vous. Si vous avez un problème (désaccord) ou désirez plus de sécurité, vous pouvez choisir un avocat commun qui vous rédigera un protocole d'accord (pour 1 an par exemple) renouvellable ou transformable ensuite si vous avez toujours besoin " d'un support ".
Si vous en êtes en réel conflit, vous pouvez malgré tout choisir un avocat commun qui trouvera un juste milieu à vos exigences.
Si vous ne trouvez aucun début d'accord par vous mêmes, et que l'avocat commun ne parvient à rien, il pourra lui même saisir le Juge des Affaires Familiales (celui-ci ne s'occupe que des enfants, garde, pension, etc.).
Vous pouvez saisir vous même le JAF (ci-dessus) au Tribunal d'Instance (appelez le Greffe de ce Tribunal pour avoir plus d'infos).
Quand vous serez séparés, n'oubliez pas d'avertir la CAF, les impôts (déclarer tous 2 les pensions versées et reçues) en précisant bien qui à la garde " permanente " du ou des enfants ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2010 à 21:43