Quittance de loyer ... Signaler goliathbabsie - Dernière réponse le 15 mars 2010 1 réponse Bonjour, Je n'arrive pas à obtenir de la part de mon propriétaire les quittances de loyer du local commercial que j'occupe. Je précise que ces justificatifs sont nécessaires pour le bilan annuel comptable. merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler eglantine280 --Relancer par lettre recomandée et si rien n'y fait, tribunal des référés. MarieS un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique Discussions similaires difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ? layal Quittance de loyer PumaDelicat15 Coupure des APL car pas réponse du propriétaire XRK_355 Quittance de loyer HLM durée de conservation Sua Quittance de loyer non transmise à la CAF bababdou1951 Sujet Précédent Sujet Suivant
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