Expatrié: exonération d'impot sur le revenu ?
thibet2003
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lolo -
lolo -
Bonjour,
Citoyen français, célibataire, je travaille depuis début 2010 pour une filiale d'une compagnie de génie maritime néerlandaise basée à Chypre (qui a signé une convention fiscale avec la France). Dans ce cadre, j'ai un contrat de non-résident cypriote. Mon employeur m'envoie en mission plus de 183 jours sur des chantiers d'aménagements portuaires, travaux de dragages, construction de digues... à l'étranger (sauf en France et à Chypre). Je compte acheter une maison en France l'année prochaine. Quel est dans ce cas mon statut fiscal ? Suis-je exonéré d'impôt sur mes revenus de source étrangère ?
Cordialement,
Thibet2003.
Citoyen français, célibataire, je travaille depuis début 2010 pour une filiale d'une compagnie de génie maritime néerlandaise basée à Chypre (qui a signé une convention fiscale avec la France). Dans ce cadre, j'ai un contrat de non-résident cypriote. Mon employeur m'envoie en mission plus de 183 jours sur des chantiers d'aménagements portuaires, travaux de dragages, construction de digues... à l'étranger (sauf en France et à Chypre). Je compte acheter une maison en France l'année prochaine. Quel est dans ce cas mon statut fiscal ? Suis-je exonéré d'impôt sur mes revenus de source étrangère ?
Cordialement,
Thibet2003.
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3 réponses
Vous etes non résident en France :
- votre séjour principal n'est pas la France ( + de 183 jours à l'étranger )
- votre activité pro n'est pas en France
- vous n'etes pas marié et n'avez pas vos enfants scolarisés en france
vous ne déclarez pas de revenus en France puisque non résident au sens fiscal ( article 4B du code général des Impots )
- votre séjour principal n'est pas la France ( + de 183 jours à l'étranger )
- votre activité pro n'est pas en France
- vous n'etes pas marié et n'avez pas vos enfants scolarisés en france
vous ne déclarez pas de revenus en France puisque non résident au sens fiscal ( article 4B du code général des Impots )
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