Impôt sur le revenu pour un expatrié en espaRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je suis en retraite et perçois une pension de la fonction publique(militaire).
J'envisage de m'installer durablement en Espagne à titre locatif.
Je serai donc considéré comme Français résident fiscal en Espagne.
Puisque je touche une pension de l'état français, je crois avoir compris que je continuerai à être fiscalement redevable en France (déclaration des revenus sur imprimé 2042NR à adresser au CINR à Noisy-le-Grand) et que mes impôts seront retenus à la source.
Alors voilà, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les points ci-après:
- comment est effectué la retenue à la source? (prélèvements mensuels ou système des 3 tiers!)
- question majeure: les impôts que je paierai en tant qu'expatrié en Espagne seront-ils plus ou moins élevés que ceux que je paye actuellement en tant que résident en France? J'ai entendu parlé d'un abattement de 20%.... (actuellement, je bénéficie d'un abattement de 10%, ils seraient donc plus légers.... mais là je manque de certitudes et aimerais bien avoir des tuyaux à ce sujet).
- Ensuite, quid de la CSG et de la RDS? Seront-elles toujours prélevées? (ou remplacées par quoi?)
- Enfin, en tant que locataire, quels sont les taxes à payer sur l'habitation? (équivalent de notre taxe d'habitation)
Voilà pour mes interrogations du moment. 
Un salut aux membres et un vif remerciement anticipé pour votre aide.
Desmeo61

elricjean2 · Accepted Answer

Je vais faire long ...
Déjà, le formulaire 2042NR n'est utilisé que l'année de départ de France, vous devrez ventilé vos revenus avant et après départ à l'aide du formulaire 2042 "classique" avant départ et 2042NR après départ.

L'année suivante, vous reviendrez au modèle classique auquel il faudra ajouter le 2042 C (complémentaire) sur lequel figure une case importante pour vous (8TA).

Concernant la retenue à la source, elle sera prélevée mensuellement par la trésorerie générale des fonctionnaires à l'étranger située à Nantes (votre dossier y sera transféré dès que vous préviendrez de votre résidence en Espagne).

Le calcul de la retenue est simple, mais aucun abattement de 20% là dedans :

Par exemple, pour une pension de 3000 euros par mois :
On enlève toujours 10%, soit 2700 euros nets.
Il faut appliquer le barème mensuel disponible sur le formulaire 2041 E : (https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
La retenue est nulle jusqu'à 1187 euros et de 12% entre 2700 et 1187 euros, soit 182 euros par mois.
L'impôt annuel sera donc de 2184 euros, sachant que la retenue ne prend pas en compte le nombre de parts par exemple et que les non-résidents n'ont le droit à aucune réduction d'impôts.

Pour un retraité avec 1 part, l'impôt d'un résident français serait de 4154 euros.
la retenue est en général plus intéressante, mais elle peut devenir défavorable si vous avez un nombre de parts importants, sachant qu'il est possible d'être remboursé dans ce cas.
Mon exemple est le cas le plus simple, ça devient beaucoup plus compliqué avec une pension élevée, d'autres pensions, si vous avez d'autres revenus en France, ou si vous voulez demander un remboursement.
Chaque année, même la première pour la période après départ, vous devrez indiquer le total de vos pensions déjà prélevées à la source ainsi que le total de la retenue en case 8TA au dos du formulaire 2042C. Il faudra aussi joindre la dernière page du formulaire 2041E, elle permet de détailler la retenu déjà pratiquée et d'éviter des erreurs de traitement.

Pour la csg, les non-résidents n'en payent pas sur les pensions, attention cela va changer sur certains autres revenus.
Par contre, votre cotisation de sécurité sociale française, si vous désirez la conserver, va augmenter car vous dépendrez de la caisse des français à l'étranger.
Pensez aussi à prévenir votre banque car certains comptes ne sont pas disponibles pour les non-résidents, entre autres choses à changer.

Concernant ce qui existe en espagne et la façon d'y faire éventuellement aussi une déclaration d'impôts, je n'y connais rien :(

DESMEO61 · Answer

Bonjour Elricjean2 et grand merci pour ces précieuses infos.
J'ai bien retenu l'utilisation de l'imp 2042NR et 2042 classiq l'année du départ ainsi que pour les imp 2042 classiq, 2042C (case 8TA) et 2041E pour les années suivantes.
Votre cas concret m'a vivement intéressé. J'ai saisi le mode de calcul. (calcul de l'impôt à partir de la pension mensuelle donc et non pas comme en France à partir des revenus annuels). Il n'y a que pour le seuil des 1187€, je ne pige pas comment il est déterminé. Je suppose qu'il varie suivant le montant de la pension. Je n'ai donc pu calculer l'impôt qui me serait appliqué  (avec une pension mensuelle de 2300€).
Le nombre de part n'intervient donc pas. Pour moi, divorcé qui vient de perdre le bénéfice de la 1/2 part pour un enfant majeur (mes impôts sont en cours de redressement de 700€), je crois deviner que je serai gagnant dans cette expatriation.
Par ailleurs, l'exonération CSG/RDS semble maintenue (mais n'y aurait-il pas à la place une contribution de 4%?) pour les revenus de pension. Là encore, cela peut constituer un gain appréciable vu le montant prélevé en France.
Etant propriétaire d'une maison, j'ai pensé ds un 1er temps à la louer mais vu les charges que cela engendre, le foncier à payer et l'apport des revenus locatifs à déclarer, je pense que je vais la mettre en vente. Du coup, je n'aurai que les revenus de pension à déclarer. Et que, après quelques mois en locatif, il sera peut être judicieux d'envisager l'acquisition d'un appart en Espagne ne serait-ce que pour éviter de payer des loyers à perte. Par contre moi aussi, j'ignore comment fonctionnent en Espagne le système d'impôt (taxe d'habitation et taxe sur les propriétés).
Cordialement
Desmeo61

elricjean2 · Answer

Regarder le barème prévu sur le formulaire 2041E, c'est le même pour tous les non-résidents.

Il y a 3 tranches de retenue à la source, elle varient un peu tous les ans.

Dans votre cas, il faut faire 2300-10%, soit 2070 euros nets.
On applique ensuite 12% de (2070-1187), soit 106 euros d'impôt par mois.

DESMEO61 · Answer

Merci,
Cà me parait trop beau. Aujourd'hui, je paie 2000€ d'impôts annuels sur ma pension!!!! (avec dorénavant 1 part donc)
De plus, renseignements pris auprès du CINR de Noisy-le-Grand, on m'avait laissé entendre que je paierai plus d'impôts en Espagne qu'en France. (cependant mon interlocuteur avait été bien incapable de me renseigner comme vous venez de le faire......)
Il me reste à me tuyauter à propos des impôts fonciers (ils ne doivent pas être plus lourds qu'en France) et de la manière de les déclarer.
Cordialement
Desmeo61

elricjean2 · Answer

On parle bien ici de l'impôt français qui, il est vrai, est en général 2-3 fois inférieur avec la retenue à la source qu'avec le barème classique (pour un célibataire).

A prendre avec des pincettes car ce n'est pas mon domaine, mais l'espagne a sûrement le droit de vous imposer aussi vu que vous y aurez votre domicile fiscal.

L'impôt déjà payé en france devrait alors être soustrait de l'impôt calculé en espagne.
En fait, il est possible que vous ayez au final le même impôt qu'un espagnol avec des revenus espagnols, sauf qu'ils seront répartis entre les 2 états dans votre cas.
Mieux vaut vous renseigner en espagne sur les modalités de calcul de l'impôt espagnol, je ne m'y avancerais pas, sachant que vous devez (et eux aussi) respecter la convention fiscale signée entre les 2 pays : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1824/fichedescriptive_1824.pdf

Voir l'article 19 paragraphe 2 pour les pensions publiques qui restent imposables en france et l'article 24 paragraphe 2 pour la prise en compte en espagne de l'impôt déjà payé en france.

Mais attention, contrairement à ce qui est dit régulièrement, la france est un des pays européens avec l'impôt sur le revenu le plus faible, même avec le calcul classique :), c'est le taux global des prélèvements qui est assez élevé, mais on prend alors en compte tous les prélèvements. (tva, charges sociales, etc ...).

Il est aussi possible que l'on vous ai répondu au cinr sans penser à la différence pension publique/privées, car les pensions privées françaises sont imposables uniquement en espagne pour les résidents espagnols, aucune retenue à la source.

DESMEO61 · Answer

Merci pour votre réponse,
Cà me surprend quand vous me dîtes qu'il se pourrait que je sois redevable fiscalement à la fois à l'état français et à l'état espagnol. Les conventions signées entre les 2 pays n'ont-elles pas pour but justement d'éviter le paiement des impôts dans ces 2 pays? (mais ces art 19 et 24 dont vous faite référence me mettent néanmoins la puce à l'oreille). Et considérant la finesse des infos que vous m'avez déjà communiquées (bien que çà ne soit pas votre domaine dîtes-vous, je trouve que vous vous y connaissez!), je vais essayer de me renseigner plus précisemment en sollicitant par courrier le CINR. (le correspondant que j'ai eu au tph, bien que très courtois, possédait un accent étranger et n'avait pas trop l'air au fait du sujet) 
Par contre, oui, je serai bien redevable vis-à-vis de l'état espagnol, des impôts dûs à mon logement (taxe d'habitation ou taxe foncière)
Cordialement
Desmeo61

elricjean2 · Answer

Pour faire simple :
Imaginons qu'un résident espagnol paye 5000 euros d'impôt avec 40000 euros de pensions (je n'en sais rien, c'est purement fictif).
Un autre résident fiscal espagnol déclare les mêmes 40000 euros, mais qui ont déjà été imposés en France (retenue à la source d'environ 2200 euros) car ce sont des pensions publiques françaises, l'état espagnol va peut être lui demander la différence, soit 2800 euros.

Il n'y a donc aucune double imposition car vous ne payez pas "plein pot" en espagne, juste le même total d'impôt qu'un espagnol mais réparti sur 2 états.
Il y aurait double imposition si on vous réclamait au total 7200 euros, soit 5000 euros en espagne et 2200 euros en france.

Mais, encore une fois, ce ne sont que mes déductions au vu de la lecture de la convention, rien ne vaudra une information donnée par les espagnols.
le cinr ne vous donnera pas plus d'information sur le côté espagnol, il ne fera que vous confirmer ce que je vous est expliqué côté français, et ce pour une raison toute simple : ce service traite des impôts à payer en france par les non résidents, pas des impôts payés à l'étranger par nos ressortissants, ce qui est plus du ressort des consulats/ambassades (par exemple, sans parler des services fiscaux espagnols).

vous pouvez bien sûr demander confirmation au cinr pour la partie "française", mais je suis quasi certain de mes informations, c'est pour le côté espagnol où je suis néophyte :)

DESMEO61 · Answer

Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais je l'avais bien pressentie comme telle. Il ne s'agit(rait) pas d'une double imposition en effet mais d'un complément à payer à l'état espagnol calculé comme vous me l'expliquez si clairement par rapport à ce que verse un fonctionnaire retraité espagnol bénéficiant du même montant de pension. 
Effectivement, j'ai adressé une demande de renseignements au CINR mais tout comme vous le suggérez, on risque de me renseigner sur les impôts redevables à l'état français uniquement.
Pour en avoir le coeur net, il faudrait que je trouve quelqu'un déjà domicilié en Espagne (çà ne me parait pas impossible).
Avec vos infos précieuses , j'aurais pu faire un tour complet et précis de l'affaire.
Encore une fois merci.
Cordialement 
Desmeo61

Guangdong · Answer

Bonjour,

Vous n'aurez pas d'impôts à payer en Espagne(à part la Tva), avec une retraite inférieure à 3000Euros par mois.
  Ni impôts locaux , si vous êtes locataire.
Retraité vous aurez droit à la prise en Charge par les services Sanitaires à 100%.
 = plus besoin de mutuelle.
  Même si le système ambulatoire déroute un peu au début. Vous aurez à faire à des médecins plus compétents et une chirurgie cardiaque oculaire et orthopédique de pointe avec une pléthore d'infirmières attentionnées en post-opératoire. Le tout dans la plus grande gratuité. Même si vous habitez à 200KM du plus grand Hôpital régional, on viendra vous chercher et ramener en ambulance gratuite pour la révision médicale de votre pathologie, rien à avancer pas un centime, ni pour les médicaments. 
  (les ambulatoires de chaque village ont des médecins, pédiatres, kiné qui se déplacent à domicile : sans coût supplémentaires).
 Pas CSG, pas de RDS.
La vie en Espagne, si vous sélectionnez les restaurants de quartiers avec menu à 8.75euros (entrée, plat, dessert, eau MINÉRALE et Vin), les marchés de légumes
et poissons sont jusqu'à 35% moins chers qu'en France. 
Si vous enlevez, les impôts, les impôts locaux, la CSG, la RDS, La mutuelle, les bars et restaurants à bas coûts...
   Vous aurez en Espagne une vie inespérée : évoquée comme une vie de roi :
en Terrasse bar, puis au restaurant régulièrement..Vous pourrez ainsi visiter ce pays riche culturellement.. Grace aux économies sur un vie Française où les coûts, l'impôt, la soit disant : meilleure sécu du monde (sans la mutuelle = O dans le monde),
 Le beau temps qui donne le moral, et les amis qui ne venaient plus vous voir dans vos provinces grisâtres, rappliquer en Espagne.. 
  Changez , vous ne le regretterez pas.

DESMEO61 · Answer

Bonjour Guangdong,
Merci de vous être intéressé à mon affaire.
Mes positions n'ont pas variées depuis l'été dernier mis-à-part que j'ai conforté mes certidudes et acquis des informations complémentaires?
Et vous me confortez donc dans mon projet d'expatriation. D'autant plus que ce qui est annoncé pour les retraités n'est guère enthousiasmant: suppression de l'abattement des 10%, non-indexation des retraites etc.....
Comme j'ai pu le dire précédemment, je viens de mettre ma maison en vente et je reste donc tributaire de la vente de celle-ci avant de bouger.
Pour en revenir à l'impôt que je paierai en Espagne, j'ai bien approché le problème (montant à payer, retenue à la source en tant que retraité de la fonction publique, documents à utiliser pour la déclaration: 2042, 2042NR, 2042C).
Dans votre msg, vous me confirmez que je n'aurai pas d'impôts à payer à l'état espagnol. 
(je me pose une question: un expatrié français fiscalement résident en Espagne, retraité du privé, avec une retraite équivalent à la mienne et qui déclare et paye ses impôts en Espagne, paiera-t'il le même montant que moi avec mes retraits à la source?)  
Par ailleurs, vous m'annoncez qu'il n'y a pas de taxe d'habitation pour un locataire. Vous êtes sûr de vous car cela me surprend un peu. Il n'y aurait donc que les taxes afférentes à la propriété (eau, électricité, entretien des communs)?
Par ailleurs et pour finir, 2 petites questions que je n'ai pu encore élucidées:
- mon permis de conduire français est-il valable en Espagne (j'ai lu qu'il existait une possibilité d'échange afin d'obtenir un permis espagnol. Mais alors, le jour du retour en France (définitf ou occasionnel), comment çà se passe?...)
- Peut-on avoir accès facilement aux chaînes de TV françaises?
En ce qui vous concerne, il m'apparaît que vous connaissez bien la question, êtes-vous résident en Espagne?
Encore une fois merci pour votre intervention.
Cdlt
Desmeo61

mamizor · Answer

bonjour ,c'est la " soupe " !! bon alors : avec 3700 euros de retraite par mois pour nous 2(retraités du privé )  , si nous vivons toute l'année en Espagne : quelqu'un peut il me dire precisemment combien nous allons payer d'IR , à qui nous allons payer ? France ,Espagne? autre chose : devrons nous payzr encore la CFE , ou bien serons nous remboursés normalement par la sécu  ( et notre complementaire , française ??)  dur tout ça !! personne n'a l'air bien sur ??

Impôt sur le revenu pour un expatrié en espa

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