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14 réponses
Bonjour,
Nous venons de déposer notre dossier au CIL49 et on nous a dit qu'on risquait d'être refusé à cause du budget. Apparemment ils sont en train de se réunir à Paris avec tous les CIL. Je ne sais pas quel sera le résultat, on devrait avoir notre réponse cette semaine au mieux, début avril au pire. Mais nous craignons le pire ! Nous avons eu l'accord de la commune et du département pour la subvention de 3000 euros, mais si le pass foncier nous est refusé, tout tombe à l'eau, nous ne pourrons plus construire... Alors en attendant on croise les doigts !
Nous venons de déposer notre dossier au CIL49 et on nous a dit qu'on risquait d'être refusé à cause du budget. Apparemment ils sont en train de se réunir à Paris avec tous les CIL. Je ne sais pas quel sera le résultat, on devrait avoir notre réponse cette semaine au mieux, début avril au pire. Mais nous craignons le pire ! Nous avons eu l'accord de la commune et du département pour la subvention de 3000 euros, mais si le pass foncier nous est refusé, tout tombe à l'eau, nous ne pourrons plus construire... Alors en attendant on croise les doigts !
Bonjour
j'ai le même souci sur le 26.
Le pret pass foncier semble avoir été victime de son succes.
Les organismes collecteur semblent ne plus avoir de réserve financiere.
C'est fou que cela soit à ce niveau, au début d'année.
Ce système de financement à été mis en place par l'état aussi.
Alors que font ils?
A ce jour tous mettent en avant le pret pass foncier alors que les caisses sont vides.
J'essais de contacter le ministère du logement pour connaitre la position de l'état dans ce fiasco.
Il faut bien savoir qu'à l' heure où les projets ont du mal à sortir (cause crise) cela serait une bulle d'oxygène pour tout le monde.
Merci de nous indiquer vos actions et résultats.
j'ai le même souci sur le 26.
Le pret pass foncier semble avoir été victime de son succes.
Les organismes collecteur semblent ne plus avoir de réserve financiere.
C'est fou que cela soit à ce niveau, au début d'année.
Ce système de financement à été mis en place par l'état aussi.
Alors que font ils?
A ce jour tous mettent en avant le pret pass foncier alors que les caisses sont vides.
J'essais de contacter le ministère du logement pour connaitre la position de l'état dans ce fiasco.
Il faut bien savoir qu'à l' heure où les projets ont du mal à sortir (cause crise) cela serait une bulle d'oxygène pour tout le monde.
Merci de nous indiquer vos actions et résultats.
Toujours pas de nouvelles du CIL49. Nous avons reçu un courrier d'accord comme quoi notre dossier est éligible, mais il y a déjà une centaine de dossiers avant nous donc autant dire que c'est foutu pour nous ! Je suis trop dégoûtée car l'année dernière nous avons un projet maison qui est déjà tombé à l'eau, et là c'était notre seul espoir d'y arriver, et voilà que ça va retomber encore une fois à l'eau. Ca fait plus d'un an et demi qu'on veut construire, à croire que le sort s'acharne sur nous.
ninipuce
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23 mars 2010 à 14:06
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Je viens de voir votre post, j'ai reçu enfin mon offre de prêt du CIL le 20/03, ils ne peuvent pas se retracter du moment où on a eu leur accord définitif?
Je suis dans le 44 et cela fait 8 mois que nous sommes en procédure pour l'obtention de tous les documents, la maison vefa est déjà hors d'eau hors d'air et on devrais être livré avant la date prévue. Autant dire que si on doit encore patienter je vais craquer!!!
Je suis dans le 44 et cela fait 8 mois que nous sommes en procédure pour l'obtention de tous les documents, la maison vefa est déjà hors d'eau hors d'air et on devrais être livré avant la date prévue. Autant dire que si on doit encore patienter je vais craquer!!!
ninipuce
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29 avril 2010 à 10:39
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Nous avons vu notre notaire hier qui nous a féliciter pour l'avancer de notre dossier, apparemment dans le 44 c'est la galère et les CIL sont frileux. On signe chez le notaire en juin et espérons avoir notre maison rapidement, ils viennent il me semble d'achever les cloisons.
Bonjour ninipuce 23....
Je ne comprend pas tout.....comment faites vous pour avoir une maison VEFA hors d'eau hors d'air et ne pas avoir encore le financement PASS FONCIER? Comment avez vous fait pour le credit ? Si votre projet pass foncier avait été refusé le cout de votre achat aurait fortement augmenté comment auriez vous fait ? Nous sommes egalement e projet pass foncier mais j'avoue ne pas comprendre certains aspects du dispositif....
Je ne comprend pas tout.....comment faites vous pour avoir une maison VEFA hors d'eau hors d'air et ne pas avoir encore le financement PASS FONCIER? Comment avez vous fait pour le credit ? Si votre projet pass foncier avait été refusé le cout de votre achat aurait fortement augmenté comment auriez vous fait ? Nous sommes egalement e projet pass foncier mais j'avoue ne pas comprendre certains aspects du dispositif....
ninipuce
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18 juin 2010 à 13:25
18 juin 2010 à 13:25
Nous avons signé le compromis de réservation au mois de juin 2009, et le dépot du pass foncier a été fait en octobre pas de possibilité avant vu les différentes modifications dans la région. Notre accord définitif pour la pass foncier a été reçu en avril 2010. Concernant notre crédit, il se sont basé sur le financement avec pass foncier pour faire leur calcul. Une clause stipulant dans le contrat de réservation qu'en cas d'absence d'accord de pass foncier, le compromis serait caduque.
BONJOUR
PAREIL POUR MOI DANS LE 35
REFUS DU CIL35 EN PLUS JE SUIS FONCTIONNAIRE CE QUI N'arrange pas les choses
a 38 ans, deux enfants c'était ma seule chance de devenir propriétaire.....
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idem pour moi j ai fait une demande de pass foncier au cil59 les dossiers sont gelés plus de fond et toi tu as eu des nouvelles ?
bonjour
c'est pareil pour nous le cil49 suspende tous les dossier qui non pas ete signer sa fou les boules!!!!!!!!mais il ne nous ont pas dit pourquoi maintenant je comprend mieux!!!
c'est pareil pour nous le cil49 suspende tous les dossier qui non pas ete signer sa fou les boules!!!!!!!!mais il ne nous ont pas dit pourquoi maintenant je comprend mieux!!!
oui c'est pareil pour nous sa trainait depuis juillet 2010!!!!!va fallooir faire construire normalement mais vive les remboursement je croit que pour nous sa passeras pas cetai le seul moyen pour nous le pass foncier tanpis on restera locataire!!!
Bonjour à toutes et à toutes
En effet tous les CIL sont à secs et de ce fait les prêts pass foncier sont "morts".
On peut cependant espérer des changements vers la fin de l'année. J'ai pu lire que l'état préparerait quelque chose qui remplacerait le prêt pass foncier.
Mais je n'en sais pas plus!!
En effet tous les CIL sont à secs et de ce fait les prêts pass foncier sont "morts".
On peut cependant espérer des changements vers la fin de l'année. J'ai pu lire que l'état préparerait quelque chose qui remplacerait le prêt pass foncier.
Mais je n'en sais pas plus!!
bonjour ces dans tout la france il sont plus de budget je suis dans le meme cas que vous je suis dans le 64
Bonjour,
je suis exactement dans la même situation. Il semblerait que l'état ait ponctionné les CIL pour financer d'autres projets. Or il était prévu que ce dispositif de Pass foncier soit effectif jusqu'au 31 decembre 2010. A la base 30000 Pass etaient prevus or à ce jour moins de 10000 ont été effectivement subventionnés. Donc la il y a un blême !! Ou est l'argent ? Il est anormal que l'on s'entende dire qu'il n'y a plus d'argent pour financer le Pass foncier et qu'à coté l'état se gargarise de favoriser la relance et d'aider les primo accédants à la propriété.
Il faut se mobiliser contre cet état de fait anormal.
koolmail@hotmail.fr
je suis exactement dans la même situation. Il semblerait que l'état ait ponctionné les CIL pour financer d'autres projets. Or il était prévu que ce dispositif de Pass foncier soit effectif jusqu'au 31 decembre 2010. A la base 30000 Pass etaient prevus or à ce jour moins de 10000 ont été effectivement subventionnés. Donc la il y a un blême !! Ou est l'argent ? Il est anormal que l'on s'entende dire qu'il n'y a plus d'argent pour financer le Pass foncier et qu'à coté l'état se gargarise de favoriser la relance et d'aider les primo accédants à la propriété.
Il faut se mobiliser contre cet état de fait anormal.
koolmail@hotmail.fr
bonjour depuis février le constructeur ainsi que son collègue du crédit foncier nous font réver avec tou les avantages du pass foncier, il nous on fait attendre 3 mois pour nous dire hier que celui-ci était presque impossible a avoir sur 500 dossier (bretagne et pays de la loire) 45 vont etre accordé les chance son très très faible du cout il nous a proposé un pret classique avec les avantage du moment c a dire le taux 0 doublé plus une majoration de 20000 euro pour les maisons BBC c'est encore une affaire intérressante mais le pass foncier nous permettait d'avoir la TVA a 5,5% Maintenant il faut ce décidé vite avant le 30 juin BON COURAGE !!!!
idem pour le CIL64 les subventions ont été réduites de moitié. Les premiers arrivés ont été les premiers servis; nous , nous ne pouvons pas acceder à la propriété sans ce pass foncier et au 8 mai y'a déjà plus rien c'est incroyable!!!!
bonjour, c'est idem dans la haute vienne , il n'y a plus de budget, etonnant lorsque l'on entend à la radio des pub pour des construction qui beneficient du passe foncier. Je pense que le pass foncier est victime de sont succes mais aussi de la situation actuellemais egalement de certains abus...
Bonjour à tous,
Depuis 2006, toutes les entreprises de plus de 20 salariés hors secteurs public et agricole, doivent verser 0,45 % de la masse salariale brute de l'année n-1.
La somme totale représente une somme approchant 1,5 milliard d'euros tous les ans.
La grande majorité des fonds est collectée par des associations à but non lucratif appelés CIL (Comité interprofessionnel pour le logement). Certaines Chambres de commerce et d'industrie sont également autorisées à recevoir de la collecte. En juillet 2009, Action logement réduit de 109 à 21, le nombre d'organismes collecteurs du "1 % Logement" en France.
Les CIL doivent rendre des services obligatoires et majoritairement normés.
En octobre 2009, un rapport sur les salaires des directeurs des organismes de collecte: 50 (sur 89) gagneraient entre 100 000 EUR et 200 000 EUR par an et 3 d'entre eux plus de 200 000 EUR par an. Ces rémunérations seraient disproportionnées au regard des tailles de ces organismes et du fait qu'il s'agit d'organismes sociaux.
Un rapport du régulateur du 1 % logement l'Anpeec révélé récemment par Le Parisien montre que sur 89 directeurs généraux de CIL, 3 gagnent plus de 200.000 euros par an et 19 ont des salaires annuels compris entre 150.000 et 200.000 euros. Suite à un contrôle de l'Anpeec, l'ancien directeur général de Solendi s'est vu reprocher le montant élevé de ses indemnités de départ : 900.000 euros[13].
Le jeudi 30 mars 2010, l'association "Jeudi Noir" affirmait qu'un rapport confidentiel, établi par l'un des ex-dirigeants d'Aliance, principal collecteur du 1 % logement, faisait état d'anomalies : siège luxueux dans Paris 16e (loyer de 1,5 million d'euros par an), voitures de fonction, parachutes dorés ...
Voilà pourquoi les caisses sont vides!!!!
Maintenant j'espère que vous êtes bien révoltés????
Quoi faire devant des Escrocs ???
Je vous propose de vous renseigner sur chaque directeur de département et de scandaliser leur rémunération, si bien sur la rémunération est scandaleuse car tous ne sont pas des pourris.
Ensuite pour ces pourris photos avec leurs adresses sur le net, avec un facebook par exemple dédié aux escrocs français avec preuves bien sur !!!!!
La chasse au sorcière est ouverte !!!!
La réaction du pouvoir public devrait suivre.
Depuis 2006, toutes les entreprises de plus de 20 salariés hors secteurs public et agricole, doivent verser 0,45 % de la masse salariale brute de l'année n-1.
La somme totale représente une somme approchant 1,5 milliard d'euros tous les ans.
La grande majorité des fonds est collectée par des associations à but non lucratif appelés CIL (Comité interprofessionnel pour le logement). Certaines Chambres de commerce et d'industrie sont également autorisées à recevoir de la collecte. En juillet 2009, Action logement réduit de 109 à 21, le nombre d'organismes collecteurs du "1 % Logement" en France.
Les CIL doivent rendre des services obligatoires et majoritairement normés.
En octobre 2009, un rapport sur les salaires des directeurs des organismes de collecte: 50 (sur 89) gagneraient entre 100 000 EUR et 200 000 EUR par an et 3 d'entre eux plus de 200 000 EUR par an. Ces rémunérations seraient disproportionnées au regard des tailles de ces organismes et du fait qu'il s'agit d'organismes sociaux.
Un rapport du régulateur du 1 % logement l'Anpeec révélé récemment par Le Parisien montre que sur 89 directeurs généraux de CIL, 3 gagnent plus de 200.000 euros par an et 19 ont des salaires annuels compris entre 150.000 et 200.000 euros. Suite à un contrôle de l'Anpeec, l'ancien directeur général de Solendi s'est vu reprocher le montant élevé de ses indemnités de départ : 900.000 euros[13].
Le jeudi 30 mars 2010, l'association "Jeudi Noir" affirmait qu'un rapport confidentiel, établi par l'un des ex-dirigeants d'Aliance, principal collecteur du 1 % logement, faisait état d'anomalies : siège luxueux dans Paris 16e (loyer de 1,5 million d'euros par an), voitures de fonction, parachutes dorés ...
Voilà pourquoi les caisses sont vides!!!!
Maintenant j'espère que vous êtes bien révoltés????
Quoi faire devant des Escrocs ???
Je vous propose de vous renseigner sur chaque directeur de département et de scandaliser leur rémunération, si bien sur la rémunération est scandaleuse car tous ne sont pas des pourris.
Ensuite pour ces pourris photos avec leurs adresses sur le net, avec un facebook par exemple dédié aux escrocs français avec preuves bien sur !!!!!
La chasse au sorcière est ouverte !!!!
La réaction du pouvoir public devrait suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2010 à 14:58
Nous sommes dans le 17 et nous venons d'apprendre ce jour que le CIL ne faisait plus de pass foncier, c'est terminé. effectivement, nous sommes très déçus, habitants une région très honéreuse (sur la côte royannaise), le pass foncier était le seul moyen pour nous d'accéder à la propriété en n'ayant pas le couteau sous la gorge tous les mois.
très dommage.
bon courage à tous.