Résiliation de bail

Do - 15 mars 2010 à 13:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 mars 2010 à 15:07
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement de type F3 que je loue à la même personne depuis Juillet 1995. J'ai besoin de récuperer mon appartement dans le but d'y loger un de mes enfants dans l'année 2010. Est-ce possible?
Merci d'avance

4 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
15 mars 2010 à 14:02
--Vide ou meublé ?

MarieS
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
15 mars 2010 à 14:26
Si vous louez en vide vous devez résilier 6 mois avant la fin du bail donc il aurait fallu la faire avant janvier 2010 donc le bail est reconduit jusqu'en 2013
Si vous louez en meublé vous pouvez encore le résilier 3 mois avant la fin du bail d'un an par lrar
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
15 mars 2010 à 14:40
--Et en vide comme en meublé, n'oubliez pas de motiver votre congé par les termes reprise personnelle.

MarieS
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 mars 2010 à 15:07
Que ce soit en meublé ou non si la date de début de bail est le 1er juillet c'est pratiquement mort à moins de procéder par huissier en bail meublé.
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