"Bruits de comportements" = que faire ?
Schuman
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15 mars 2010 à 07:49
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 09:27
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 09:27
A voir également:
- "Bruits de comportements" = que faire ?
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Ma collègue a un comportement inappropriée ✓ - Forum salariés
- Enregistreur de bruits de voisinage - Forum Voisinage
- Jusqu'à quelle heure un bar peut faire du bruit ✓ - Forum Consommation
- La charte informatique est un document édité par une organisation afin de fixer les règles d’utilisation de ses ressources informatiques. parmi les comportements de ces collaborateurs, lesquels sont habituellement tolérés par une charte informatique ? - Guide
1 réponse
eglantine280
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15 mars 2010 à 09:27
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--Il faut pouvoir prouver vos dires à l'aide d'un constat d'huissier ou de police, gendarmerie, qui sont des personnes assermentées.
Les témoignages de voisinage, faits obligatoirement manuscritement et sous serment n'ont qu'une valeur moindre, et je pense que personne ne se mouillera pour vous.
Voilà ou en est la législation en France et on ne peut pas aller au-delà.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Les témoignages de voisinage, faits obligatoirement manuscritement et sous serment n'ont qu'une valeur moindre, et je pense que personne ne se mouillera pour vous.
Voilà ou en est la législation en France et on ne peut pas aller au-delà.
MarieS
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