Annulation signature définitive
gusher
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gusher Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons vendu un bien immo avec dessous de table dont la moitié nous a été remise le jour du compromis de vente(en liquide).la signature définitive sera le 22 prochain,mais l'acheteur nous a dit avoir fait opposition sur le chèque qu'il nous avait donné il y a 5 mois.(donc une partie en liquide et l'autre en chèque :soit 5000/5000.
Nous,frères et soeur désiront annuler la vente en montrant le chèque au notaire ce jour là (jour définitif)!!!
le but est de montrer qu'il a voulu nous acheter,mais que nous n'avons pas déposer le chèque par crainte,mais que nous voulons annuler la vente.
quelles sont les conséquences???quelle est la meilleure solution???
merci de votre réponse
nous avons vendu un bien immo avec dessous de table dont la moitié nous a été remise le jour du compromis de vente(en liquide).la signature définitive sera le 22 prochain,mais l'acheteur nous a dit avoir fait opposition sur le chèque qu'il nous avait donné il y a 5 mois.(donc une partie en liquide et l'autre en chèque :soit 5000/5000.
Nous,frères et soeur désiront annuler la vente en montrant le chèque au notaire ce jour là (jour définitif)!!!
le but est de montrer qu'il a voulu nous acheter,mais que nous n'avons pas déposer le chèque par crainte,mais que nous voulons annuler la vente.
quelles sont les conséquences???quelle est la meilleure solution???
merci de votre réponse
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2 réponses
--Vous faites les choses illégalement dans le but de frauder le fisc, vous êtes mal venus de demander des conseils légaux après ça. Si vous croyez que le notaire sera dupe...
Ce n'est pas la peine de m'insulter.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Ce n'est pas la peine de m'insulter.
MarieS
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Bonsoir,
Quelle est votre question exacte ?
Si vous voulez vendre le bien, en toute bonne foi, vous allez signer chez le notaire et la vente se fera au prix officiellement convenu dans le compromis. C'est à dire que vous perdez, purement et simplement, les fameux 5.000 euros du dessous de table. Les dessous de table sont illégaux ; rien que le fait d'en avoir accepté le principe vous met de fait dans l'illégalité. Vous ne pouvez que regretter de ne pas l'avoir encaissé de suite quelle qu'en soit la raison.
Si vous ne voulez plus vendre, c'est à dire dénoncer le compromis et annuler la vente, c'est vous qui devrez des indemnités à l'acheteur ....
Quelle est votre question exacte ?
Si vous voulez vendre le bien, en toute bonne foi, vous allez signer chez le notaire et la vente se fera au prix officiellement convenu dans le compromis. C'est à dire que vous perdez, purement et simplement, les fameux 5.000 euros du dessous de table. Les dessous de table sont illégaux ; rien que le fait d'en avoir accepté le principe vous met de fait dans l'illégalité. Vous ne pouvez que regretter de ne pas l'avoir encaissé de suite quelle qu'en soit la raison.
Si vous ne voulez plus vendre, c'est à dire dénoncer le compromis et annuler la vente, c'est vous qui devrez des indemnités à l'acheteur ....
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