RESILIATION de la VENTE d'un appartement VEFA
PatDEP67
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acacia -
acacia -
Bonjour,
je cherche à obtenir la résiliation de la vente de mon appartement acheté en VEFA en avril 2008
Suite à un problème au niveau des fondations, le bâtiment s'affaisse, j'ai des fissures dans toutes les pièces, et le promoteur se réfugie derrière la DO (assurance Dommages Ouvrage)
Tous les détails sur mon blog ... https://patdep67.skyrock.com/
Que puis je entreprendre, ou quels sont mes droits en la matière ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à une situation identique ?
merci pour votre aide
Patrick
je cherche à obtenir la résiliation de la vente de mon appartement acheté en VEFA en avril 2008
Suite à un problème au niveau des fondations, le bâtiment s'affaisse, j'ai des fissures dans toutes les pièces, et le promoteur se réfugie derrière la DO (assurance Dommages Ouvrage)
Tous les détails sur mon blog ... https://patdep67.skyrock.com/
Que puis je entreprendre, ou quels sont mes droits en la matière ?
Quelqu'un a-t-il été confronté à une situation identique ?
merci pour votre aide
Patrick
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1 réponse
Bonsoir,
Je comprends très bien votre position ... mais rien de permet de " revenir " sur un achat de ce type à ma connaissance.
C'est un peu comme une voiture, si après 6 mois, vous trouvez qu'elle a un défaut ... vous n'obtiendrez jamais une annulation tout simplement (vous avez bien été livré d'un appartement conforme au contrat ; il s'agit de désordres ultérieurs à la livraison). Il vous faudrait, pour cela, un jugement du tribunal avec, pour y parvenir, des mois, voire des années de procédures (qui vont bien vous usez !). De plus, vous n'obtiendriez probablement pas l'annulation de la vente, mais des dommages et intérêts.
Je crois que votre promoteur se moque de vous : pour faire jouer l'assurace D.O, il faudrait qu'il y ait eu une déclaration de sinistre en cours de chantier ! Ici, c'est la garantie décennale qui va jouer (si elle a bien été souscrite évidemment).
Votre promoteur n'a pas l'intention de s'occuper de votre cas : il a ramassé sa com et le reste l'emm____ !!!
Envoyez systématiquement des lettres avec A.R. : la première pour lui signifier et lui décrire les dégats et le mettre en demeure de faire le nécessaire auprès du maître d'oeuvre (l'architecte) puisqu'il semble être lui même le maître d'ouvrage, et auprès des assureurs concernés ... Vous pouvez payer un huissier et faire constater les dégâts et envoyer une COPIE au promoteur ; ainsi l'architecte et l'assureur sauront ce qui se passe.
Bonne chance ... L'autre solution : vendre en l'état, mais soyez honnête, informez vos candidats qu'aucune procédure n'est entammée.
Je comprends très bien votre position ... mais rien de permet de " revenir " sur un achat de ce type à ma connaissance.
C'est un peu comme une voiture, si après 6 mois, vous trouvez qu'elle a un défaut ... vous n'obtiendrez jamais une annulation tout simplement (vous avez bien été livré d'un appartement conforme au contrat ; il s'agit de désordres ultérieurs à la livraison). Il vous faudrait, pour cela, un jugement du tribunal avec, pour y parvenir, des mois, voire des années de procédures (qui vont bien vous usez !). De plus, vous n'obtiendriez probablement pas l'annulation de la vente, mais des dommages et intérêts.
Je crois que votre promoteur se moque de vous : pour faire jouer l'assurace D.O, il faudrait qu'il y ait eu une déclaration de sinistre en cours de chantier ! Ici, c'est la garantie décennale qui va jouer (si elle a bien été souscrite évidemment).
Votre promoteur n'a pas l'intention de s'occuper de votre cas : il a ramassé sa com et le reste l'emm____ !!!
Envoyez systématiquement des lettres avec A.R. : la première pour lui signifier et lui décrire les dégats et le mettre en demeure de faire le nécessaire auprès du maître d'oeuvre (l'architecte) puisqu'il semble être lui même le maître d'ouvrage, et auprès des assureurs concernés ... Vous pouvez payer un huissier et faire constater les dégâts et envoyer une COPIE au promoteur ; ainsi l'architecte et l'assureur sauront ce qui se passe.
Bonne chance ... L'autre solution : vendre en l'état, mais soyez honnête, informez vos candidats qu'aucune procédure n'est entammée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...