HELP CONSEILS SVP - Usurpation d'identité

Beeboy950 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 14 mars 2010 à 18:53
 Gérard - 15 mars 2010 à 20:41
Bonjour à tous,

J'aimerais quelques conseils SVP.

Je viens de recevoir (08/03/10) un avis de denonciation d'une saisie attribution pour un montant de 9500€ sur mes comptes... En regardant un peu plus le détail, je me rends compte que cette somme est demandé pour des loyers impayés or je ne dois rien à mon bailleur. Plus bas, je lis "agissant en vertu d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTARGIS le 25 mars 2008"
Or mon père, que j'ai hébèrgé un temps à ensuite trouvé un logement à MONTARGIS en 2007.... La c'est le choc!

J'appelle mon père qui est retourné vivre en afrique et il me dit que c'etait la seul solution qu'il avait trouvé pour avoir un appartement, qu'il est désolé, blablabla... Mais c'est moi qui suit dans la m... ici et pas lui. Depuis, il ne réponds plus au tel. Je me souviens qu'il m'avait demandé d'etre garant pour un appart et m'avait demandé quelques doc type : certificat de travail, fiches de payes, ect... Mais il m'avait ensuite dit que le dossier n'avait pas été retenu et je ne me suis donc pas inquiété. Puis quelques temps apres il à obtenu l'appart de MONTARGIS sans besoin de caution. Maintenant je comprends mieux... Cependant, dans le cadre de l'obtention de cet appart, je n'ai vu personne (agence ou propriétaire), je n'ai signé aucun papier et je me dis qu'il a bien dut presenter une piece d'identité : soit la mienne et je ne comprends pas comment une personne de 50 ans peut se faire passer pour une autre de 30. Ou une pièce d'identité falsifié.

Je me suis pas mal renseigné sur ce site et j'ai compris que j'ai 1 mois pour contester (12/04/10 mentionné sur le document). Dans le document de dénonciation, il est mentionné "par assignation".
C'est donc que je dois le faire par le biais d'un huissier? et vers qui ? LE JEX ou l'huissier du saisissant?

J'ai aussi vu qu'il fallait que le même jour l'huissier du saisissant soit informé par LRAR de la contestation. "le même jour" que quoi?

Je me dis que je dois aussi aller porter plainte pour usurpation d'identité... Dois je aussi porter plainte contre le saisissant?

Puis je demander une confrontation avec les personnes qui ont accompagné la mise en place du dossier et la signature du bail pour qu'elles confirment que ce n'est pas moi ? Et dans quel cadre, la contestation ou la plainte ?

IDEM pour une demande d'étude graphologique?

Puis je demander les documents qu'ont en leurs possessions les saisissants?

Voila... En esperant que quelqu'un pourra me venir en aide car je viens a peine de retrouver un travail en CDD et c'est assez dur toute cette histoires car je vous passe les PB financiers qui risque de decouler de ce PB vu ma situation assez fragile et je pensais m'en sortir avec ce nouveau boulot.

Vous remerciant par avance pour vos conseils

Beeboy

3 réponses

Réponse sur votre post de 15H35 il y a cinq minutes.
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Beeboy950 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010
15 mars 2010 à 19:58
Bonjour Gerard,

J'ai écris un 1er msg hier effectivement mais j'ai ensuite supprimé le compte car je n'avais pas vu de réponses en me disant qu'il était peut etre au mauvaise endroit.

Toutes mes excuses!

Pourriez vous me reposter votre réponse SVP.

Sachant que j'ai RDV avec un avocat ce jeudi à 9h.

Merci
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Voila :

Formez votre contestation auiprés du tribunal de grande instance concerné par la saisie.Renseignez vous auprés du greffe.
Informez l'huissier.

Deux textes pour vous aider :

Article 46 loi 91-655 du 09.07.1991

"En cas de contestation devant le juge de l'exécution, le paiement est différé sauf si le juge autorise le paiement pour la somme qu'il détermine. "

La base de votre contestation :

Article 2292 du Code civil :

"Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté."

La preuve de ce cautionnement doit être apporté, ce qui compte tenu des régles imposees par Loi Scrivener
(etntre autres le formalisme du texte manuscrit) devrait vous permettre de vous dégager de cette obligation.
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