Validité d'un protocole d'accord
sylvie10/64
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sylvie10/64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010 - 14 mars 2010 à 18:15
sylvie10/64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010 - 14 mars 2010 à 18:15
Bonjour à tous,
En avril 2008, j'ai signé un protocole d'accord concernant la cession d'une parcelle de terrain non constructible.
Je cédais cette parcelle contre des travaux (clotûre en parpaings, bornages ...). J'avais de gros problèmes personnels à cette époque et je n'ai pas trop réfléchi à cette signature, je pense d'ailleurs que l'acquéreur a profité de cette situation. Aujourd'hui nous ne sommes pas passés devant notaire et je souhaite me rétracter.
Puis-je le faire? Dans quelles conditions?
Merci d'avance à ceux qui s'interesseront au sujet.
En avril 2008, j'ai signé un protocole d'accord concernant la cession d'une parcelle de terrain non constructible.
Je cédais cette parcelle contre des travaux (clotûre en parpaings, bornages ...). J'avais de gros problèmes personnels à cette époque et je n'ai pas trop réfléchi à cette signature, je pense d'ailleurs que l'acquéreur a profité de cette situation. Aujourd'hui nous ne sommes pas passés devant notaire et je souhaite me rétracter.
Puis-je le faire? Dans quelles conditions?
Merci d'avance à ceux qui s'interesseront au sujet.
A voir également:
- Validité d un protocole d accord
- Bon pour accord par mail - Guide
- Validite chequier - Forum chèque
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
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- BON AU PORTEUR DE 1945 - Forum Banque et Crédit
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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14 mars 2010 à 17:46
14 mars 2010 à 17:46
Tout dépend de ce qui est marqué dans ce protocole
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2010 à 18:15
Je vais tenter d'expliquer...
OBJET DU PROTOCOLE : RETROCESSION DE LA SENTE RURALE
CESSIONNAIRE : MAIRIE DE ...
Dans le cadre de cette rétrocession, sont concernés les riverains immédiats...
melle...
mr
mr
SARL
les 3 derniers mentionnés sont en fait la même famille, propriétaire de la sarl.
Ce protocole a été signé par les riverains mais non par la mairie.
Je cède une parcelle de terrain à la sarl contre travaux et frais nécessaires à cette
opération. Le bornage a déjà été effectué par un géomêtre, il a été payé par la sarl.
Je réalise aujourd'hui que l'affaire est inespèrée pour cette société.
Aucune date tampon n'est mentionnée.
A ce jour, la Mairie n'a toujours pas rétrocédé la sente en question et je souhaite tout
stopper.
Voilà tout ce que je peux dire, j'espère que ça pourra aider aux réponses.