Probleme avec la taxe d'ordure
moug_ouaille
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 14 mars 2010 à 15:38
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 14 mars 2010 à 15:38
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eglantine280
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17 mars 2010
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14 mars 2010 à 15:38
14 mars 2010 à 15:38
--Demandez à votre propriétaire le décompte de la TOM, la taxe est indiquée pour chacune de ses propriétés sur son avis d'impôt foncier, et vous verrez bien si ça correspond à votre logement.
Si le fils du propriétaire n'est pas le signataire de votre bail, il n'a qu'à fermer sa trappe, à moins que son père lui ait donné mandat pour le représenter.
Demandez des explications sur ces différentes taxes avec montants non concordants et s'il ne vous répond pas, collez-le au tribunal (juge de proximité, procédure gratuite).
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Si le fils du propriétaire n'est pas le signataire de votre bail, il n'a qu'à fermer sa trappe, à moins que son père lui ait donné mandat pour le représenter.
Demandez des explications sur ces différentes taxes avec montants non concordants et s'il ne vous répond pas, collez-le au tribunal (juge de proximité, procédure gratuite).
MarieS
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