Succession conflictuelle
mumu
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession conflictuelle,le notaire adverse a t'il le devoir de fournir à mon notaire toutes les pièces en sa possession?
Certains documents fournis aux impôts sont erronés, la prisée du commissaire priseur, de même, le calcul de l'usufruit reste une question importante car dans cette succession, deux filles de lits différents, plus une belle-mère, mariée sous le régime de la séparation de bien,avec une donation au dernier vivant, dès lors que tous les biens, appartiennent au père décédé des deux filles, que faire?
Dans le cadre d'une succession conflictuelle,le notaire adverse a t'il le devoir de fournir à mon notaire toutes les pièces en sa possession?
Certains documents fournis aux impôts sont erronés, la prisée du commissaire priseur, de même, le calcul de l'usufruit reste une question importante car dans cette succession, deux filles de lits différents, plus une belle-mère, mariée sous le régime de la séparation de bien,avec une donation au dernier vivant, dès lors que tous les biens, appartiennent au père décédé des deux filles, que faire?
1 réponse
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Bonjour,
Le Père décédé est propriétaire de tous les Biens et le Père de chacune des
deux Filles qui deviennt Héritère, quant à la Belle-Mère, si elle a choisi l'Usufruit,
cela laisse supposer qu'il existe un ou des Biens Immobiliers, dans ce cas, vous
deviendrez Nu-propriétaire. En attendant, votre Notaire doit se faire communiquer
toutes les informations nécessaires pour étudier au mieux, les éléments du dossier
composants la Succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...