Comptes bancaires de mineures protégé ou pas
doudoune_95
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doudoune_95 -
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Bonjour,
Voilà étant en grand conflit avec mes parents, j'ai découverts il y a peu qu'il m'avait vidé mon comptes quand j'étais mineures apparement je n'ai pas le droit de porter plainte ou aucun moyen de récupérer l'argent j'aimerais savoirs i cela vous ai déjà arrivé et si vous pensez que je peux le récupérer grace a une loi par exemple j'ai vraiment besoin d'aide !!
Merci
Voilà étant en grand conflit avec mes parents, j'ai découverts il y a peu qu'il m'avait vidé mon comptes quand j'étais mineures apparement je n'ai pas le droit de porter plainte ou aucun moyen de récupérer l'argent j'aimerais savoirs i cela vous ai déjà arrivé et si vous pensez que je peux le récupérer grace a une loi par exemple j'ai vraiment besoin d'aide !!
Merci
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4 réponses
Bonjour,
cela dépend d'où provient l'argent, si c'est d'une assurance par exemple.. là oui vous pouvez essayer quelque chose mais je je suis même pas sure.
Autrement si c'était de l'argent qu'ils mettaient, vos grands parents... Non, vous ne pourrez rien faire..
cela dépend d'où provient l'argent, si c'est d'une assurance par exemple.. là oui vous pouvez essayer quelque chose mais je je suis même pas sure.
Autrement si c'était de l'argent qu'ils mettaient, vos grands parents... Non, vous ne pourrez rien faire..
Il faut si ce sont des revenus propres comme vous le signalez, en apporter la preuve (bulletin de salaire et releve de compte correspondant)...
Mais a savoir : Il ne peut y avoir de vol entre époux, sauf lorsqu'ils sont autorisés à vivre séparément (jugement de séparation de corps), ni entre parents et enfants. Le vol peut cependant être retenu entre ces personnes lorsqu'il porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne (papiers d'identité, moyens de paiement, ...).
https://www.service-public.fr
Trouve sur le site officiel service-public.fr
A mon avis, aucun recours possible...
Bon courage
Un employe de banque....sympa...
Mais a savoir : Il ne peut y avoir de vol entre époux, sauf lorsqu'ils sont autorisés à vivre séparément (jugement de séparation de corps), ni entre parents et enfants. Le vol peut cependant être retenu entre ces personnes lorsqu'il porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne (papiers d'identité, moyens de paiement, ...).
https://www.service-public.fr
Trouve sur le site officiel service-public.fr
A mon avis, aucun recours possible...
Bon courage
Un employe de banque....sympa...
NON aucune loi , certainement parce qu'il y a encore suffisamment de gens qui pensent que les parents n'ont pas mis des enfants au monde pour les voler !!!!!!!!!!!!!!!!! En -as-tu discuté avec tes parents ??As-tu une explication à leur comportement ???Peut-être que tes parents ont de gros problèmes et ont emprunté cet argent PROVISOIREMENT !!!!!!!!!enfin .........je l'espère !!!!!!!!!!
Bonjour,
Oui je leur en ai parlé mais ils s'en moquent. Non ils n'ont aucun problème d'argent, ils ne font qu'acheter des choses sans importances ou alors des choses qui peuvent durer encore des années et bah il les remplacent beaucoup trop tot argent jetter par les fenetre. Maintenant que je ne suis plus là je sais qu'il prennent de largent a mon frere et ma soeur et j'aimerais essayer de les empêcher et pour ma par de tous récupéré.
Tous cela m'exaspère ...
Oui je leur en ai parlé mais ils s'en moquent. Non ils n'ont aucun problème d'argent, ils ne font qu'acheter des choses sans importances ou alors des choses qui peuvent durer encore des années et bah il les remplacent beaucoup trop tot argent jetter par les fenetre. Maintenant que je ne suis plus là je sais qu'il prennent de largent a mon frere et ma soeur et j'aimerais essayer de les empêcher et pour ma par de tous récupéré.
Tous cela m'exaspère ...
Cela dépend de l’âge du mineur.
En matière bancaire les articles 383 et 384 du Code civil des traduisent de la manière suivante :
- jusqu’à seize ans : les deux titulaires de l’autorité parentale conjointement ou un seul avec le juge des tutelles,
- après 16 ans : perte du droit de jouissance : juge des tutelles obligatoire.
Donc, dans votre cas, pour vos frères et sœurs : rappel de ces règles de base à la banque par RAR.
En matière bancaire les articles 383 et 384 du Code civil des traduisent de la manière suivante :
- jusqu’à seize ans : les deux titulaires de l’autorité parentale conjointement ou un seul avec le juge des tutelles,
- après 16 ans : perte du droit de jouissance : juge des tutelles obligatoire.
Donc, dans votre cas, pour vos frères et sœurs : rappel de ces règles de base à la banque par RAR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui cela était de l'argent gagné (stages, intérim) ou de la famille.
Merci quand même