Droit de garde
nono
-
keylath Messages postés 80 Statut Membre -
keylath Messages postés 80 Statut Membre -
Bonjour,
n ayant plus mon compte rendu de divorce suite à un déménagement mon ex femme bouleverse mes droits d'hébergement pour mes enfants .2010 est une année paire j aimerai savoir quelle moitié des vacances je les ai en hébergement merci de votre réponse cordialement
n ayant plus mon compte rendu de divorce suite à un déménagement mon ex femme bouleverse mes droits d'hébergement pour mes enfants .2010 est une année paire j aimerai savoir quelle moitié des vacances je les ai en hébergement merci de votre réponse cordialement
A voir également:
- Droit de garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
--
Vous pouvez demander au greffe du juges des affaires familiales une copie de votre jugement de séparation : vous demandez copie de la "Grosse" ou de la "minute "du jugement. Votre avocat peut certainement vous transmettre une copie .
Pour vos droits d'hébergement, je ne peux vous aider ...
keylath .
Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .
Vous pouvez demander au greffe du juges des affaires familiales une copie de votre jugement de séparation : vous demandez copie de la "Grosse" ou de la "minute "du jugement. Votre avocat peut certainement vous transmettre une copie .
Pour vos droits d'hébergement, je ne peux vous aider ...
keylath .
Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...