Droit de garde du pere
Cara
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12 mars 2010 à 22:03
keylath Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 12 mars 2010 à 23:58
keylath Messages postés 77 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 12 mars 2010 à 23:58
A voir également:
- Droit de garde du pere
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Réserve le droit de visite et d'hébergement du père - Forum garde d'enfants
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
2 réponses
Légalement, cette femme n'a absolument pas le droit d'interdire au père de voir son enfant.
Dites à votre ami d'aller voir un avocat (s'il n'en a pas les moyens, il pourra disposer d'une aide), et ne vous inquiétez pas, s'il est bien le père de l'enfant, il aura des droits sur lui (mais également des obligations, notamment financières).
En plus, le fait qu'elle lui interdise carrément de voir l'enfant jouera surement en faveur de votre ami s'il doit y avoir un jugement.
Il me semble que dans les tribunaux, on peut également avoir une consultation avec un avocat gratuitement, renseignez vous au tribunal pour connaitre les horaires de permanence.
Dites à votre ami d'aller voir un avocat (s'il n'en a pas les moyens, il pourra disposer d'une aide), et ne vous inquiétez pas, s'il est bien le père de l'enfant, il aura des droits sur lui (mais également des obligations, notamment financières).
En plus, le fait qu'elle lui interdise carrément de voir l'enfant jouera surement en faveur de votre ami s'il doit y avoir un jugement.
Il me semble que dans les tribunaux, on peut également avoir une consultation avec un avocat gratuitement, renseignez vous au tribunal pour connaitre les horaires de permanence.
keylath
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12 mars 2010 à 23:58
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Tom a tout à fait raison ! Votre ami doit consulter un avocat et selon ses ressources demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Sachez que marié ou non(vie en concubinage)la présence d'enfants est déterminante dans les droitset obligations des parents. Ainsi, le fait d'agir ou de faire obstruction aux droits de visites du père ou de la mère est très mal perçu par le juge aux affaires familiales. Lors de sa visite à l'avocat , qu'il demande aussitôt que celui-ci agisse afin d'organiser des visites formelles (visites sous le contrôle des avocats avant le jugement).Si vous êtes sur ROUEN , l'association " HARPE" permet ce genre de rencontre entre parents et enfants . Si de telles visites s'organisaient , un rapport de présence et de suivi pour l'un et l'autre sera remis au juge des affaires familiales à l'issue .Cela permet aux enfants de garder un lien avec l'autre parents en attendant l'octroi de droits de visite.
Soyez très présent près de lui , cela demande beaucoup de patience .
Keylath .
Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .
Tom a tout à fait raison ! Votre ami doit consulter un avocat et selon ses ressources demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Sachez que marié ou non(vie en concubinage)la présence d'enfants est déterminante dans les droitset obligations des parents. Ainsi, le fait d'agir ou de faire obstruction aux droits de visites du père ou de la mère est très mal perçu par le juge aux affaires familiales. Lors de sa visite à l'avocat , qu'il demande aussitôt que celui-ci agisse afin d'organiser des visites formelles (visites sous le contrôle des avocats avant le jugement).Si vous êtes sur ROUEN , l'association " HARPE" permet ce genre de rencontre entre parents et enfants . Si de telles visites s'organisaient , un rapport de présence et de suivi pour l'un et l'autre sera remis au juge des affaires familiales à l'issue .Cela permet aux enfants de garder un lien avec l'autre parents en attendant l'octroi de droits de visite.
Soyez très présent près de lui , cela demande beaucoup de patience .
Keylath .
Les grands poètes sont comme des fleuves ...silencieux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...