2 réponses
Deux questions :
- sur votre bon de commande y a t-il un volet "résiliation" ?
- y a t-il un prêt lié à cet achat ?
- seconde question : le prêt conditionne l'achat
- première question : on peut arriver à argumenter dans ce cas : "bien que l'achat sur foire n'ouvre pas droit au délai de renonciation, la présence d'un bordereau d'annulation à trompé l'acheteur en lui laissant croire qu'il existait un délai de réflexion."
- sur votre bon de commande y a t-il un volet "résiliation" ?
- y a t-il un prêt lié à cet achat ?
- seconde question : le prêt conditionne l'achat
- première question : on peut arriver à argumenter dans ce cas : "bien que l'achat sur foire n'ouvre pas droit au délai de renonciation, la présence d'un bordereau d'annulation à trompé l'acheteur en lui laissant croire qu'il existait un délai de réflexion."
Il faut donc jouer là dessus, avec les arguments que je vous donnais.
Avez vous gardé une copie ?
En cas de refus : une association de consommateurs (lesPAC ils connaissent !) et la DDGGRF du siège social du vendeur avec cet argument : la présence du bordeau de résiliation vous a laissé croire à l'existence de celle-ci.
Je l'ai déjà utilisé .
Avez vous versé qq chose ?
Avez vous gardé une copie ?
En cas de refus : une association de consommateurs (lesPAC ils connaissent !) et la DDGGRF du siège social du vendeur avec cet argument : la présence du bordeau de résiliation vous a laissé croire à l'existence de celle-ci.
Je l'ai déjà utilisé .
Avez vous versé qq chose ?
13 mars 2010 à 10:12
13 mars 2010 à 11:55