Réclamation suite facture acquittée
miracle22
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un equipement en 2007 l'entreprise m'ayant fourni l'appareil et qui a aussi réalisé la pose de cet appareil me réclame l'acquitement de la facture d'une somme de 1100 euros alors que ma facture est acquittée (c'est noté dessus avec signature du responsable de l'agence ). Malheureusement pas de preuve autre car paiement de la somme en liquide je précise que l'achat remonte a 2007... Le fait que la facture soit annotée acquitée par le vendeur constitue t'il une preuve suffisante?
J'ai fait l'acquisition d'un equipement en 2007 l'entreprise m'ayant fourni l'appareil et qui a aussi réalisé la pose de cet appareil me réclame l'acquitement de la facture d'une somme de 1100 euros alors que ma facture est acquittée (c'est noté dessus avec signature du responsable de l'agence ). Malheureusement pas de preuve autre car paiement de la somme en liquide je précise que l'achat remonte a 2007... Le fait que la facture soit annotée acquitée par le vendeur constitue t'il une preuve suffisante?
A voir également:
- Facture non acquittée
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour..
Cela va être vite réglé:
1- Facture acquitée (Donc payée..).
2- Il y a de toute façon prescription en vertu du L 134-2 du Code de la Consommation..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2010-03-12/
Conclusion: on ne peut plus te réclamer..
Bonne suite..
Cela va être vite réglé:
1- Facture acquitée (Donc payée..).
2- Il y a de toute façon prescription en vertu du L 134-2 du Code de la Consommation..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2010-03-12/
Conclusion: on ne peut plus te réclamer..
Bonne suite..