Quelles conditions pour construire en zone UZ
chouchiner
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Toto -
Toto -
Bonjour,
nous avons le projet d’acheter un terrain qui est en zone UZ, pour créer une entreprise type artisanale et y adjoindre notre habitation (nécessité de gardiennage). Nous avons expliqué notre projet au maire qui n’a relevé aucune discordance entre le POS et notre projet.
Depuis, nous sommes tombé d’accord sur le prix de la parcelle (officiellement, proposition d’achat et acceptation faite par écrit).
Cependant, nous nous questionnons sur les conditions pour acheter ce terrain : faut-il avoir un n° de SIRET dès le début ?
Nous n’avons prévu de monter l’entreprise que deux ans environs après le début de la construction, ce qui correspond au temps de finir la dite construction.
Bref questions :
1/ faut-il avoir déjà créer son entreprise , et avoir déjà un n° de SIRET pour obtenir le permis de construire ?
2/ faut-il un CU
nous avons le projet d’acheter un terrain qui est en zone UZ, pour créer une entreprise type artisanale et y adjoindre notre habitation (nécessité de gardiennage). Nous avons expliqué notre projet au maire qui n’a relevé aucune discordance entre le POS et notre projet.
Depuis, nous sommes tombé d’accord sur le prix de la parcelle (officiellement, proposition d’achat et acceptation faite par écrit).
Cependant, nous nous questionnons sur les conditions pour acheter ce terrain : faut-il avoir un n° de SIRET dès le début ?
Nous n’avons prévu de monter l’entreprise que deux ans environs après le début de la construction, ce qui correspond au temps de finir la dite construction.
Bref questions :
1/ faut-il avoir déjà créer son entreprise , et avoir déjà un n° de SIRET pour obtenir le permis de construire ?
2/ faut-il un CU
A voir également:
- Quelles conditions pour construire en zone UZ
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Pension de reversion conditions - Guide
- Un particulier peut il acheter une maison en zone artisanale - Forum Immobilier
2 réponses
les constructeurs de la maison ne s'occupent pas de ce qu'on va y installer comme bureaux à l'intérieur.
Le numéro Siret ne concerne que l'entreprise.
Honnêtement, t'imagine une entreprise de construction qui doit construire un ensemble d'immeubles et qui doit attendre que tous les étages soient occupés par une société (ils vont pas construire l'étage 9 avant l'étage 7) avant de lancer les travaux.
La construction se fait indépendamment des numéros d'entreprise.
Le numéro Siret ne concerne que l'entreprise.
Honnêtement, t'imagine une entreprise de construction qui doit construire un ensemble d'immeubles et qui doit attendre que tous les étages soient occupés par une société (ils vont pas construire l'étage 9 avant l'étage 7) avant de lancer les travaux.
La construction se fait indépendamment des numéros d'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...