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2 réponses
Bonjour
Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314-3. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.
Un second tour doit être organisé si le quorum n'est pas atteint, ou si tous les sièges offerts n'ont pas été pourvus, ou si aucune organisation syndicale n'a présenté de liste de candidats.
on parle bien des élections professionelles puisque pour être DS il n'y a pas d'élections......!
bonne journée
Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314-3. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.
Un second tour doit être organisé si le quorum n'est pas atteint, ou si tous les sièges offerts n'ont pas été pourvus, ou si aucune organisation syndicale n'a présenté de liste de candidats.
on parle bien des élections professionelles puisque pour être DS il n'y a pas d'élections......!
bonne journée
Un DS n'est pas élu mais nommé par son syndicat!
pour être DS il faut déjà être candidat aux élections de DP ou/et CE de ton entreprise, loi de la représentativité aout 2008.
lors de ces élections il faut que tu es obtenu au moins 10% des voix dans ton collège( tu es représentatif)
dès lors tu peux te faire nommer par ton syndicat DS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...