Succession pour mes enfants

milie-62 - 12 mars 2010 à 14:15
 Bernar65 - 12 mars 2010 à 17:40
Bonjour,
suite au décés de mon mari, je voudrais faire un testament pour protéger mes enfants ainsi que celui qui va naitre prochainement, j'ai eu de la part de son entreprise une somme d'argent que j'ai épargné pour eux, plusieurs comptes sont des réserves disponibles et une assurance vie, par contre mes enfants sont mineurs et j'ai fais part à ma soeur de mon intention mais je voudrais l'officialiser puis-je décidé qui pourrait avoir la charge des petits si je décède et s'ils sont encore mineurs et dois-je donner le testament au notaire qui s'occupe de la succession de mon mari et ceci entraine t-il des frais? ou je peux le donner à ma soeur puisqu'il n'y a qu'elle au courant de mes volontés en cas de décés. merci de votre réponse.
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1 réponse

Bonjour,
L’article 397 du Code civil accorde au dernier vivant des père et mère (disposant de l'autorité parentale) un droit individuel de choisir un tuteur pour son ou ses enfants mineurs. La nomination se fait par testament (olographe donc gratuit ou authentique devant notaire) ou par une déclaration spéciale devant notaire. Il est conseillé de faire le testament olographe en plusieurs originaux dont l’un sera remis à la personne désignée, après avoir eu son accord.

Si vous veniez à décéder à votre tour, en l'absence de disposition particulière et dans l'état actuel des choses, vos enfants sont vos héritiers. Il est donc inutile de tester en leur faveur. Si vous veniez un jour à vous remarier, il faudrait évidemment reconsidérer les choses.

Ce que l'on peut vous conseiller c'est de souscrire une assurance-décès, genre rente éducation, celle-ci destinée à la tutrice (votre soeur ?) afin de matériellement l'aider à élever et éduquer vos enfants si vous veniez à disparaître à votre tour.
Cordialement.
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