Refus d'usufruit
annie
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annie -
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Bonjour,
je suis remariée avec un contrat de mariage, sans enfant en commun. Au décès de mon mari je recevrai en usufruit une maison de vacances .Pour des raisons financières puis-je refuser cet usufruit et recevoir en contre-partie le montant de cet usufruit.
Merci beaucoup d'accepter de répondre à ma question et ainsi me venir en aide.
je suis remariée avec un contrat de mariage, sans enfant en commun. Au décès de mon mari je recevrai en usufruit une maison de vacances .Pour des raisons financières puis-je refuser cet usufruit et recevoir en contre-partie le montant de cet usufruit.
Merci beaucoup d'accepter de répondre à ma question et ainsi me venir en aide.
A voir également:
- Refus d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
3 réponses
Bonsoir,
Simple avis à vous faire confirmer par votre notaire.
Si vous recevez un usufruit, j'en déduis que votre mari a des héritiers autres que vous (enfants d'une première union).
Un usufruit peut être estimé (prix locatif + votre espérance de vie à ce moment là).
Je crois qu'il faut aussi que les héritiers (nu-propriétaires) soient d'accord pour cela et aient les moyens de vous verser cette contrepartie (éventuellement en vendant la maison).
Simple avis à vous faire confirmer par votre notaire.
Si vous recevez un usufruit, j'en déduis que votre mari a des héritiers autres que vous (enfants d'une première union).
Un usufruit peut être estimé (prix locatif + votre espérance de vie à ce moment là).
Je crois qu'il faut aussi que les héritiers (nu-propriétaires) soient d'accord pour cela et aient les moyens de vous verser cette contrepartie (éventuellement en vendant la maison).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de'avoir pris la peine de me répondre.