Refus d'usufruit
annie
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annie -
annie -
Bonjour,
je suis remariée avec un contrat de mariage, sans enfant en commun. Au décès de mon mari je recevrai en usufruit une maison de vacances .Pour des raisons financières puis-je refuser cet usufruit et recevoir en contre-partie le montant de cet usufruit.
Merci beaucoup d'accepter de répondre à ma question et ainsi me venir en aide.
je suis remariée avec un contrat de mariage, sans enfant en commun. Au décès de mon mari je recevrai en usufruit une maison de vacances .Pour des raisons financières puis-je refuser cet usufruit et recevoir en contre-partie le montant de cet usufruit.
Merci beaucoup d'accepter de répondre à ma question et ainsi me venir en aide.
3 réponses
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Bonsoir,
Simple avis à vous faire confirmer par votre notaire.
Si vous recevez un usufruit, j'en déduis que votre mari a des héritiers autres que vous (enfants d'une première union).
Un usufruit peut être estimé (prix locatif + votre espérance de vie à ce moment là).
Je crois qu'il faut aussi que les héritiers (nu-propriétaires) soient d'accord pour cela et aient les moyens de vous verser cette contrepartie (éventuellement en vendant la maison).-
Merci beaucoup de votre réponse. Effectivement il y a des enfants d'un premier mariage de chaque conjoint. Je suis un peu déçue, j'espérais ne pas être oblmigée de signifier mon refus du vivant de mon mari. Les enfants de mon mari peuvent donc refuser de me racheter l'usufruit.
Merci de'avoir pris la peine de me répondre.
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ou tu y habite ou tu mais un locataire et reçoit des loyers
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Bonsoir,
Si vous êtes mariée, vous obtiendrez 1/4 en propriété et pourrez opter
éventuellement pour l'Usufruit en plus (sur les Biens Immobiliers) selon votre
situation de mariage (quel contrat ou sans contrat).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...