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Saisie de meuble

sasalita Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 19:21
Utilisateur anonyme - 12 mars 2010 à 08:54

Bonjour,
j'aimerai savoir si on peut saisir vos meubles alors qu'on ne doit que 400 euros pour amende car j'avais entendu qu'a partir d'un montant que je sais pas, on ne peut pas saisir vos meubles ?

A voir également:

Saisie de meuble
Contrat location meublé pdf - Guide
Contrat de location non meublé pdf - Guide
Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
Peut-on être saisie plusieurs fois - Forum Banque et Crédit
Statut juridique location meublé de tourisme - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
12 mars 2010 à 08:54

Se méfier des "on dit" : beaucoup de bêtises.

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