Certificat de non conformité maison
kacem59
-
11 mars 2010 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 mars 2010 à 11:22
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 mars 2010 à 11:22
A voir également:
- Certificat de non conformité maison
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
12 mars 2010 à 11:22
12 mars 2010 à 11:22
Bonjour
Il n'est pus possible à la mairie de faire un certificat de conformité, mais il est quand même étonnant qu'elle ne veuille pas lui faire une attestation de non contestation de conformité.
Sans doute parce que le règlement actuel du POS/PLU diffère de celui de 2001...
Il n'est pus possible à la mairie de faire un certificat de conformité, mais il est quand même étonnant qu'elle ne veuille pas lui faire une attestation de non contestation de conformité.
Sans doute parce que le règlement actuel du POS/PLU diffère de celui de 2001...