Certificat de non conformité maison
kacem59
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des renseignements concernant le Certificat de conformité d'une maison.
on est sur le point d'acheter une maison (maison individuelle;achèvement des travaux avril 2001),on a signé le compromis de vente ,mais le problème c'est que le certificat de conformité n'a pas été délivré pour motif distance entre le bâti et la maison et d'environ 5métres au lieu de 7métres.
le propriétaire n'a pas fait les démarches nécessaires pour envoyer les plans modificatifs afin d'obtenir le certificat de conformité.
Je précise qu'on a mis une condition suspensive:le vendeur s'engage a faire les démarches afin d'obtenir le certificat de conformité.
Pour en finir le vendeur ne peut pas obtenir le certificat de conformité(délai dépassé )
c'est pour savoir est ce que ça pose un problème pour l'acheter et si on veut la vendre aprés.
C'est urgent.
Je vous remercie d'avance et je compte sur vous.
Je viens vers vous pour avoir des renseignements concernant le Certificat de conformité d'une maison.
on est sur le point d'acheter une maison (maison individuelle;achèvement des travaux avril 2001),on a signé le compromis de vente ,mais le problème c'est que le certificat de conformité n'a pas été délivré pour motif distance entre le bâti et la maison et d'environ 5métres au lieu de 7métres.
le propriétaire n'a pas fait les démarches nécessaires pour envoyer les plans modificatifs afin d'obtenir le certificat de conformité.
Je précise qu'on a mis une condition suspensive:le vendeur s'engage a faire les démarches afin d'obtenir le certificat de conformité.
Pour en finir le vendeur ne peut pas obtenir le certificat de conformité(délai dépassé )
c'est pour savoir est ce que ça pose un problème pour l'acheter et si on veut la vendre aprés.
C'est urgent.
Je vous remercie d'avance et je compte sur vous.
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