Entretien de la voie privée
sveti
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Nous habitons dans un nouveau lotissement dont la voie privée est ouverte à la circulation. Pour le moment, la question de son classement dans le domaine communal ne se pose pas étant donné que toutes les maisons ne sont pas encore construites. Seulement en attendant, tout le monde peut circuler sur cette voie et c'est nous qui prenons en charge l'entretien. Quel est la solution pour obliger la mairie à prendre en charge l'entretien avant que la voie intègre le domaine communal ?
Je vous remercie pour vos réponses rapides. Demain 12/03/2010 c'est notre Assemblée Générale de l'Association Syndicale.
A bientôt
Nous habitons dans un nouveau lotissement dont la voie privée est ouverte à la circulation. Pour le moment, la question de son classement dans le domaine communal ne se pose pas étant donné que toutes les maisons ne sont pas encore construites. Seulement en attendant, tout le monde peut circuler sur cette voie et c'est nous qui prenons en charge l'entretien. Quel est la solution pour obliger la mairie à prendre en charge l'entretien avant que la voie intègre le domaine communal ?
Je vous remercie pour vos réponses rapides. Demain 12/03/2010 c'est notre Assemblée Générale de l'Association Syndicale.
A bientôt
1 réponse
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--En général ce sont des voies privées à charge pour la copropriété de les entretenir.
C'est à votre municipalité que vous devriez poser la question, il y a quand même moyen de dialoguer avec les élus ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique-
j'aimerais connaitre les conséquences éventuelles (et obligations) à la charges des riverains d'une voie privée en cas de don (cession pour 1 euro symbolique) de la voie à la commune (dans le but de laisser la charge de l'entretien de cette voie privée à la collectivité)
Merci de votre très prochaine réponse. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...