Mur de soutènement utile aux 2 propriétés
marie
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gerbou -
gerbou -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison de + de 100 ans dont le terrain est retenu par un mur de soutènement en pierres sèches. Ce mur, de notre côté est haut d'1 m environ.
Le terrain voisin est un champ de peupliers non constructible plus bas de + d'1 m part rapport au niveau de notre terrain. Et dans ce champ il y a une butte attenante au mur de soutènement qui arrive à peu près au ras de sa hauteur (dans ce cas il soutient la butte p/r à notre terrain, sur une dizaine de m).
Est il mitoyen?
Nous envisagions sa destruction car il montre des signes de faiblesse pour le reconstruire en parpaings. Ne sachant pas s'il était mitoyen et étant donné le risque d'effondrement nous avions décidé de prendre la totalité des frais de démolition et de reconstruction à notre charge : on ne pensait pas faire le poids par rapport à un champ. notre voisin refuse car il ne le trouve pas en mauvais état et avant tout il aime les pierres...
Peut on le contraindre à accepter ces travaux?
S'il refuse, peut on alors exiger qu'il prenne à sa charge la réfection du mur très sérieusement endommagé par la poussée de terre de sa butte, car il menace de s'effondrer sur notre terrain?
merci de vos réponses
nous sommes propriétaires d'une maison de + de 100 ans dont le terrain est retenu par un mur de soutènement en pierres sèches. Ce mur, de notre côté est haut d'1 m environ.
Le terrain voisin est un champ de peupliers non constructible plus bas de + d'1 m part rapport au niveau de notre terrain. Et dans ce champ il y a une butte attenante au mur de soutènement qui arrive à peu près au ras de sa hauteur (dans ce cas il soutient la butte p/r à notre terrain, sur une dizaine de m).
Est il mitoyen?
Nous envisagions sa destruction car il montre des signes de faiblesse pour le reconstruire en parpaings. Ne sachant pas s'il était mitoyen et étant donné le risque d'effondrement nous avions décidé de prendre la totalité des frais de démolition et de reconstruction à notre charge : on ne pensait pas faire le poids par rapport à un champ. notre voisin refuse car il ne le trouve pas en mauvais état et avant tout il aime les pierres...
Peut on le contraindre à accepter ces travaux?
S'il refuse, peut on alors exiger qu'il prenne à sa charge la réfection du mur très sérieusement endommagé par la poussée de terre de sa butte, car il menace de s'effondrer sur notre terrain?
merci de vos réponses
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4 réponses
Normalement le trait indique le propriétaire du mur.En cas de doute consultez avec le plan un notaire ou géométre si il en résulte que le mur vous appartient et que sa dégradation est due a l'état du champ du voisin vous pourrez l'obliger a participer aux travaux
* qq précisions p/r aux tirets : j'ai le cas sur mon plan et à la mairie on m'a indiqué qu'ils servent à préciser quelle parcelle détient le mur. cela apparait sur les plans révisés ou récents soit par une propriété avérée (bornage) soit parce qu'il y a eu un accord entre les parties et que cela a été rapporté aux agents en charge des mises à jour.
d'une façon général voici ce que l'on peut dire :
** Concernant un mur mitoyen, il existe une règle qui prévoit que la réparation ou la reconstruction d'un mur mitoyen est à la charge de tous ceux qui y ont droit (article 655 du code civil) ce qui signifie que cette reconstruction ou réparation doit se faire a frais communs...toutefois (c'est la jurisprudence c'est a dire l'application pratique du droit) il faut établir qu'il y a péril ou urgence et risque de danger sinon la reconstruction se fait aux frais de celui qui souhaite refaire un mur.Si le voisin ne veut pas contribuer et si le mur/cloture n'est pas en état dégradé causant un danger, les frais de reconstruction seront à votre charge MAIS il ne peut s'y opposer car (article 647 du code civil) chacun a le droit de se "clore".
*** Si le mur n'est pas mitoyen ou si la mitoyenneté est contestée...il faut se referer au cadastre et...en cas de litige ...hélas...recourir à un bornage qui coute autour de 1000 euros selon la surface à borner et/ou les régions...
d'une façon général voici ce que l'on peut dire :
** Concernant un mur mitoyen, il existe une règle qui prévoit que la réparation ou la reconstruction d'un mur mitoyen est à la charge de tous ceux qui y ont droit (article 655 du code civil) ce qui signifie que cette reconstruction ou réparation doit se faire a frais communs...toutefois (c'est la jurisprudence c'est a dire l'application pratique du droit) il faut établir qu'il y a péril ou urgence et risque de danger sinon la reconstruction se fait aux frais de celui qui souhaite refaire un mur.Si le voisin ne veut pas contribuer et si le mur/cloture n'est pas en état dégradé causant un danger, les frais de reconstruction seront à votre charge MAIS il ne peut s'y opposer car (article 647 du code civil) chacun a le droit de se "clore".
*** Si le mur n'est pas mitoyen ou si la mitoyenneté est contestée...il faut se referer au cadastre et...en cas de litige ...hélas...recourir à un bornage qui coute autour de 1000 euros selon la surface à borner et/ou les régions...
Bonsoir
Faite appel a votre assurance elle pourra mentionner un expert pour voir si il y a danger
des liens intéressant
http://www.sosmaisonetbatiment.com
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
Cordialement
Faite appel a votre assurance elle pourra mentionner un expert pour voir si il y a danger
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https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
Cordialement
Mon voisin a creusé sur 1 à 2 métres chez moi pour niveler chez lui, son terrain étant plus bas d'environ 1,5 métre.
Cela s'est fait il ya plus de 30 ans, en accord verbal entre nous, depuis le terrain, bâti d'un atelier, a été vendu 2 fois, d'abord à la communaté de communes locale puis à un artisan.
Ajourd'hui ce remblai (partiellement sur ma propriété),trés pentu, me pose probléme pour l'entretenir.
A qui reviendrait la charge de faire un mur de soutènement (minimum) pour résoudre ce probléme ?
Cela s'est fait il ya plus de 30 ans, en accord verbal entre nous, depuis le terrain, bâti d'un atelier, a été vendu 2 fois, d'abord à la communaté de communes locale puis à un artisan.
Ajourd'hui ce remblai (partiellement sur ma propriété),trés pentu, me pose probléme pour l'entretenir.
A qui reviendrait la charge de faire un mur de soutènement (minimum) pour résoudre ce probléme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre aide