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Question

Bonjour,
Bonjour,
je fais appel à votre précieuse aide, car en ce moment je dois inscrire ma fille à la maternelle, que j'ai reconnue naturellement, mais qui n'a jamais vécu avec moi étant donné que sa mère a vécu seule
est ce que je peux faire une attestation d'hébergement à la mairie pour inscrire ma fille à la maternelle, sa mère vit dans un autre département, c'est à la demande de sa mère vu qu'elle a des soucis en ce moment ,
[s]aurais je le droit de l'héberger/s , sans passer par le juge, pour qu'elle soit inscrite à l'école, je précise que j'ai une maison et un travail 
merci de votre aide

58Sab · Answer

bonjour

bien sur le passage auprès du juge  est uniquement pour régler des conflits ou pour valider un commun accord donc il n'y a pas de soucis 

d'ailleurs en inscrivant votre fille je ne crois pas qu'ils vont vous demander uen attestion d'hébergement ils vont juste vous demander son adresse (donc la votre) et c'est tout personne n'est censé savoir qu'elle ne vivait pas avec vous auparavant de + il n'y a pas de jugement initial à ce que j'ai cru comprendre??

disdero2 · Answer

merci 58sab pour votre aide
jusque la je m'inquiétais , et pour la maternelle s'ils découvrent, car ils vont me demander les justificatifs pour la cantine, s'ils voient que je l'ai pas sur mes déclarations d'impots est ce que ca posera un problème,
et si la directrice demande le numèro d'allocataire dois je le fournir ou pas ?  car je n'ai jamais bénéficié d'allocations , c'est la mère qui bénéficie des allocations
merci pour votre aide

disdero2 · Answer

re 58sab,
voilà je vous explique, la mère avait la charge de la petite , étant femme isolée, moi je payais la pension
aujourd"hui je dois l'inscrire et j'ai vu qu'a la maternelle ils demandent certains justificatifs, pour moi 
peuvent ils refuser s'ils voient qu'auparavant c'était la mère qui s'en occupait, bien sur je voyais toujours ma fille , je l'aidais, elle est sur ma sécurité sociale, voilà c'est juste que la mère voulait sa liberté merci
merci

disdero2 · Answer

sinon si je l'inscris pas à la cantine, peuvent ils me demander des justificatifs, il s'agit d'une école publique gratuite, 
peut être ya til une autre solution, je dois vraiment l'inscrire , elle est perturbée
merci

disdero2 · Answer

merci A frikarnk,
j'ai reconnu ma fille à sa naissance, j'ai le livret de famille 
j'espère pouvoir m'occuper de ma fille mais avant ça je dois peut être passer devant le juge, 
je connais rien ds l'administration, je cherche juste une solution provisoire, pour l'inscription de ma fille avant qu'il ne soit trop tard après bien sur je demanderai à partager la garde légalement cé mieux 
alors pensez vous que je pourrais l'inscrire à la maternelle sans problème, je l'ai fait à la mairie , il me reste juste l'école merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Si vous n'étiez pas mariés ni pacsés et qu'il n'y a aucune décision de justice, vous pouvez aussi bien que la mère avoir la garde de votre enfant. A partir de quand vous le souhaitez et personne ne peut vous y empêcher.

Si vous pensez avoir la garde de votre fille, il faut que tout bascule de votre côté... CAF, etc...
La mère n'a rien à recevoir si c'est vous qui vous occupez d'elle et aura par contre à vous payer une pension.

Les écoles sont de plus en plus méfiantes et cela se comprend!
Expliquez la situation dans votre mairie, il sauront vous conseiller à ce sujet. 
Mais sans aucune décision légale, il est fort possible que la présence des 2 parents soient nécessaires ou que l'inscription soit refusée, car il ne s'agit pas de scolarité obligatoire...

L'idéal serait de faire appel au JAF au plus vite, afin de mettre tout cela au clair, pour vous, pour la mère, pour l'école / scolarité de l'enfant mais surtout pour de dernier...

On ne s'en débrasse pas quand cela nous arrange... Ce n'est pas un objet...

Bien à vous,

R.

disdero2 · Answer

merci pour votre réponse,
pouvez vous me dire comment pourrais je avoir la garde, sans faire de problèmes, je connais rien ds l'administration, j'ai besoin que vous m'éclairiez , une piste merci bcp

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

La seule solution est de saisir le JAF: vous écrivez une lettre en demandant la garde de l'enfant, un petit historique, une proposition de mode d'hébergement, de pension, etc, avec les documents de base (actes de naissance respectifs, etc).

N'étant pas mariés, vous pouvez le fare vous (pas besoin d'avocat) d'autant plus que votre ex semble d'accord.
Dans ce cas, ce sera assez rapide, mais il faut compter 2-3 mois, avant la première audience, donc ne traînez pas!

Bien à vous,

R.

58Sab · Answer

bonjour

vous pouvez demander à la maman comme l'a souligné afrikarnak  d'établir un document notifiant qu'elle est d'accord pour la garde de votre fille vou sn'etes pas obligé de passer devant le juge vous avez entiérement le droit de vous entendre à l'amiable

pour vos déclarations d'impots que vous donnez de toute facon  votre fille était sous sa maman avant donc aucun soucis vous payerez juste un peu + cher peut etre vu que vous n'avez pas "sa part" de retiré sur vos impots

je pense que pour l'inscritpion si vous donner l'attestation de la mamn spécifiant que c'est vous qui en avez la garde il n'y aura pas de soucis de + vous pouvez donner les coordonnées de la mère si ils souhaitent s'en assurer


cela ne regarde l'école de savoir le pourquoi vous avez la garde et pourquoi il n' y a pas de jugement , je trouve qu'il est bien mieux d'ariver à s'entendre à l'amiable entre adultes plutot que de laisser choisir un juge sur les fonctionnement des gardes...

disdero2 · Answer

bonjour 58SAB
merci pour votre soutien, oui moi meme je préfère cette solution car la petite est suivie par un pédopsychiatre je veux pas d'histoire, et pour la caf quels documents la mère doit elle donner pour déclarer que j'ai la garde de la petite, et le document que la maman va notifier je vais le récupérer ou ?

merci pour votre aide précieuse

58Sab · Answer

la maman peut faire juste une attestation sur papier libre précisant qu'elle vous confie la garde de commun accord à partir de telle date et signée datée

pour la caf la maman  a juste a faire un changement de situation disant qu'elle n'a plu la garde de votre fille et vous vous allez déclarer cette nvelle situation avec pour preuve l'attestation de la maman si besoin, je pense que cela devrait suffir car à ma connaisance par ce que j'ai pu voir la caf ne demande pas de justificatfis

disdero2 · Answer

merci 58sab
oui je vais faire ça merci encore pour tout
Avec tous mes remerciements
cdl

disdero2 · Answer

re ,
excusez moi j'avais oublié un détail important , pourra telle faire une attestation qu'on partage la garde 
 merci

58Sab · Answer

oui bien sur pour pouvez faire ce que bon vous semble a partir du moment où c'est un commun accord

bon courage a vous

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