Contestation ou pas ?
Fermé
pierro3131
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pierro3131 -
pierro3131 -
Bonsoir,
J'ai été verbalisé suite à un STOP non marqué.
J'ai reconnu mon infraction.
L'officier m'a annoncé 90euros et 4 points et m'a adressé une contravention.
Les 2 textes visés sont: Art 415-6 al 1 du CR et art 415-6 al 2 à 4 du CR.
Parcontre la case [i]retrait de points du permis de conduire[/i] [u]n'est pas cochée[/u].
Cela signifie t'il que les points ne seront pas retirés suite peut être à l'oubli de la part de l'officier de cocher cette case ? Quels seront eventuellement mes recours si je reçois la lettre stipulant le retrait de point ? Pourrai-je me servir de cet argument ? Ou est-ce normal que la case ne soit pas cochée ?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
J'ai été verbalisé suite à un STOP non marqué.
J'ai reconnu mon infraction.
L'officier m'a annoncé 90euros et 4 points et m'a adressé une contravention.
Les 2 textes visés sont: Art 415-6 al 1 du CR et art 415-6 al 2 à 4 du CR.
Parcontre la case [i]retrait de points du permis de conduire[/i] [u]n'est pas cochée[/u].
Cela signifie t'il que les points ne seront pas retirés suite peut être à l'oubli de la part de l'officier de cocher cette case ? Quels seront eventuellement mes recours si je reçois la lettre stipulant le retrait de point ? Pourrai-je me servir de cet argument ? Ou est-ce normal que la case ne soit pas cochée ?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
Ce qui est normal, c'est de payer les conneries que l'on fait. Vous aurez peut-être la bonne surprise de ne pas avoir de points retirés, bien que je n'y crois pas ... mais si on vous les retire, ce qui est normal (puisque c'est " le tarif "), pourquoi voudriez-vous contester ce barême ? La prochaine fois, soyez plus attentif à votre conduite qu'à des éventuelles erreurs de cases cochées ...
Ce qui est normal, c'est de payer les conneries que l'on fait. Vous aurez peut-être la bonne surprise de ne pas avoir de points retirés, bien que je n'y crois pas ... mais si on vous les retire, ce qui est normal (puisque c'est " le tarif "), pourquoi voudriez-vous contester ce barême ? La prochaine fois, soyez plus attentif à votre conduite qu'à des éventuelles erreurs de cases cochées ...
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