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1 réponse
Je ne suis pas un spécialiste du droit successoral mais du peu que je crois savoir, ce sont les enfants qui héritent prioritairement au conjoint.
Au décès de l'un des conjoints, le bien (maison, appartement...) est censé appartenir pour moitié aux deux conjoints. Le survivant possédant sa moitié, et la moitié du défunt allant aux héritiers : Une part (faible) au conjoint le reste aux enfants. C'est ce qui fait qu'il arrive dans des familles qu'au jour de leurs 18 ans, les enfants fassent vendre la maison de leur parent survivant pour toucher leur part d'héritage.
Dans le cas ou les époux, prudents, ont établi une donnation au dernier vivant, cela confère au conjoint survivant un droit d'usufruit du bien jusqu'à son décès.
Mais si le conjoint survivant veut vendre ledit bien, il me semblerait logique que pour préserver la part des enfants, ceux ci la touchent immédiatement, ou qu'elle soit bloquée par le juge des enfants si ceux ci sont mineurs.
En effet : Il y aurait moyen de spolier les enfants de leur part d'héritage de leur parent défunt si le survivant pouvait ainsi se l'approprier et la dilapider joyeusement avec qui bon lui semblerait (revoir l'excellent film Barry Lyndon à ce sujet).
Donc, si "Ta Belle" veut vendre sa maison, elle ne pourra disposer que de sa part de la valeur de la maison, sans toucher à la part de ses enfants. A moins que ceux-ci ne décident de la lui laisser, mais cela est un autre sujet.
Je le répète, je ne suis pas spécialiste, aussi un rendez-vous avec un Notaire d'éclairera de façon complète.
Au décès de l'un des conjoints, le bien (maison, appartement...) est censé appartenir pour moitié aux deux conjoints. Le survivant possédant sa moitié, et la moitié du défunt allant aux héritiers : Une part (faible) au conjoint le reste aux enfants. C'est ce qui fait qu'il arrive dans des familles qu'au jour de leurs 18 ans, les enfants fassent vendre la maison de leur parent survivant pour toucher leur part d'héritage.
Dans le cas ou les époux, prudents, ont établi une donnation au dernier vivant, cela confère au conjoint survivant un droit d'usufruit du bien jusqu'à son décès.
Mais si le conjoint survivant veut vendre ledit bien, il me semblerait logique que pour préserver la part des enfants, ceux ci la touchent immédiatement, ou qu'elle soit bloquée par le juge des enfants si ceux ci sont mineurs.
En effet : Il y aurait moyen de spolier les enfants de leur part d'héritage de leur parent défunt si le survivant pouvait ainsi se l'approprier et la dilapider joyeusement avec qui bon lui semblerait (revoir l'excellent film Barry Lyndon à ce sujet).
Donc, si "Ta Belle" veut vendre sa maison, elle ne pourra disposer que de sa part de la valeur de la maison, sans toucher à la part de ses enfants. A moins que ceux-ci ne décident de la lui laisser, mais cela est un autre sujet.
Je le répète, je ne suis pas spécialiste, aussi un rendez-vous avec un Notaire d'éclairera de façon complète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...