Mise à pied

RV -  
Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
Bonjour,
une mise à pied peut-elle être infligée pour une faute que le salarié conteste et dont c'est la première fois qu'il est convoqué pour une futilité en plus... ( casse d'un pare-brise par les rouleaux de lavage de l'entreprise).

notre entreprise n'est pas assurée contre le bris de glace, donc souhaite faire payer les "pots cassés' au salarié.

en tant que délégué du personnel, je trouve cela disproportionné, non...?

même si la faute avait été importante, le patron peut-il infliger une mise à pied dès la première fois ou doit-il d'abord y avoir un premier avertissement...? merci pour votre réponse.

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre 135
 
Bonjour,

C'est l'employeur qui choisit la sanction, par contre le salarié peut contester devant le CPH si cette sanction est disproportionnée....
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