Date limite declaration 2072K

aboclage - 10 mars 2010 à 09:52
junlg - 27 avril 2010 à 18:59

Bonjour,
1°/ quelle est la date limite de remise de la declaration 2072K, sur les sociétés immobilieres?
2°/Les SCI non imposables à l'impot sur les societes doivent elles payer la CRL?
cordialement aboclage

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2 réponses

Réponse 1 / 2

junlg
27 avril 2010 à 18:59

pas de CRL à régler si les locaux sont dans des immeubles achevés depuis 15 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'imposition.. il y a aussi d'autres critères: être une personne physique ... pas être soumis à l'impôt sur les sociétés...

Réponse 2 / 2

lol
20 avril 2010 à 20:08

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