Frais de repas
rod51
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coshise Messages postés 218 Statut Membre -
coshise Messages postés 218 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis contrôlé pour les années 2007/2008
J'applique le système des frais réels. L'administration fiscale veut me reprendre mes frais de repas prétextant que je ne peux les justifier. J'ai joint une attestation de mon employeur qui confirmait l'absence de cantine et de ticket restaurant. Les impôts me demandent mes justificatifs que je n'ai bien sur pas conserver alors que je n'ai déduit que les 4,25 euros forfaitaire. Que dois-je faire ? Merci de m'aider, dois-je contester, le contrôleur m'affirme que je dois justifier de la partie supplémentaire à 4,25 euros (repas normal) que me coûte mes repas. Dans les 2 cas des justificatifs sont-ils nécessaires ?
Je suis contrôlé pour les années 2007/2008
J'applique le système des frais réels. L'administration fiscale veut me reprendre mes frais de repas prétextant que je ne peux les justifier. J'ai joint une attestation de mon employeur qui confirmait l'absence de cantine et de ticket restaurant. Les impôts me demandent mes justificatifs que je n'ai bien sur pas conserver alors que je n'ai déduit que les 4,25 euros forfaitaire. Que dois-je faire ? Merci de m'aider, dois-je contester, le contrôleur m'affirme que je dois justifier de la partie supplémentaire à 4,25 euros (repas normal) que me coûte mes repas. Dans les 2 cas des justificatifs sont-ils nécessaires ?
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1 réponse
Ci dessous le lien avec explication des frais réels déductibles. On y trouve les frais de nourriture
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/
Frais supplémentaires de nourriture
Si vous justifiez que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous du fait notamment de vos horaires de travail ou de l'éloignement de votre domicile qui ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile pour déjeuner et :
1) vous ne disposez pas d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :
si vous avez des justifications complètes et précises, le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer. Cette dernière est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature, soit 4,25 € en 2008 ;
si vous n'avez pas de justifications détaillées, l'existence de frais supplémentaires de repas est présumée et les frais supplémentaire sont évalués à 4,25 € par repas.
2) vous disposez d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :
vous pouvez, le cas échéant, déduire le montant des frais supplémentaires égal à la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4,25 € pour 2008), si vous avez des justificatifs.
La somme obtenue est diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.
Vous êtes dans le premier cas. Vous n'avez rien de plus à justifier, que le fait de ne pas disposer d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité. Dans ce cas, l'existence de frais supplémentaires de repas est présumée (Estimée par supposition) et ces frais supplémentaires sont évalués à 4,25 € par repas. C'est pas vous qui le dites c'est eux
Contestez en vous appuyant sur ce document.
Cordialement
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/
Frais supplémentaires de nourriture
Si vous justifiez que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous du fait notamment de vos horaires de travail ou de l'éloignement de votre domicile qui ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile pour déjeuner et :
1) vous ne disposez pas d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :
si vous avez des justifications complètes et précises, le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer. Cette dernière est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature, soit 4,25 € en 2008 ;
si vous n'avez pas de justifications détaillées, l'existence de frais supplémentaires de repas est présumée et les frais supplémentaire sont évalués à 4,25 € par repas.
2) vous disposez d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :
vous pouvez, le cas échéant, déduire le montant des frais supplémentaires égal à la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4,25 € pour 2008), si vous avez des justificatifs.
La somme obtenue est diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.
Vous êtes dans le premier cas. Vous n'avez rien de plus à justifier, que le fait de ne pas disposer d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité. Dans ce cas, l'existence de frais supplémentaires de repas est présumée (Estimée par supposition) et ces frais supplémentaires sont évalués à 4,25 € par repas. C'est pas vous qui le dites c'est eux
Contestez en vous appuyant sur ce document.
Cordialement
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