Proprietaire du terrain liquidation de bien
Bonjour,
je suis divorcé depuis 2006 proprietaire du terrain nous avions fait une maison dessus
comment calculer la part de mon ex
je pensais credit*60mois(periode vecu ensemble dans la maison)=x
x/2=y
legalement le terrain m'appartient la maison donc aussi alors pourquoi faire evaluer le bien
nous avions emprunter 68000€
merci de me repondre
je suis divorcé depuis 2006 proprietaire du terrain nous avions fait une maison dessus
comment calculer la part de mon ex
je pensais credit*60mois(periode vecu ensemble dans la maison)=x
x/2=y
legalement le terrain m'appartient la maison donc aussi alors pourquoi faire evaluer le bien
nous avions emprunter 68000€
merci de me repondre
1 réponse
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Vous prétendez que le terrain vs appartient, dc bien propre et effectivement par le droit du sol, la construction édifié sur ce terrain vs appartient !
Etiez-vous mariée? Dans la positive, sous quel régime?
Ensuite, si votre mari a participé au financement de la maison, alors il est normal qu'il ait une part lors du divorce, meme si celle-ci a été édifiée sur un terrain vous appartenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...