Proprietaire du terrain liquidation de bien
cokeflo
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locataire -
locataire -
Bonjour,
je suis divorcé depuis 2006 proprietaire du terrain nous avions fait une maison dessus
comment calculer la part de mon ex
je pensais credit*60mois(periode vecu ensemble dans la maison)=x
x/2=y
legalement le terrain m'appartient la maison donc aussi alors pourquoi faire evaluer le bien
nous avions emprunter 68000€
merci de me repondre
je suis divorcé depuis 2006 proprietaire du terrain nous avions fait une maison dessus
comment calculer la part de mon ex
je pensais credit*60mois(periode vecu ensemble dans la maison)=x
x/2=y
legalement le terrain m'appartient la maison donc aussi alors pourquoi faire evaluer le bien
nous avions emprunter 68000€
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1 réponse
Vous prétendez que le terrain vs appartient, dc bien propre et effectivement par le droit du sol, la construction édifié sur ce terrain vs appartient !
Etiez-vous mariée? Dans la positive, sous quel régime?
Ensuite, si votre mari a participé au financement de la maison, alors il est normal qu'il ait une part lors du divorce, meme si celle-ci a été édifiée sur un terrain vous appartenant.
Etiez-vous mariée? Dans la positive, sous quel régime?
Ensuite, si votre mari a participé au financement de la maison, alors il est normal qu'il ait une part lors du divorce, meme si celle-ci a été édifiée sur un terrain vous appartenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...