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Division de la location

Laurent noumèa - 10 mars 2010 à 02:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mars 2010 à 08:54
Bonjour,
J ai une propriété que je loue depuis 1 an, j aimerais récupérer une partie du terrain
ai je le droit et comment procéder pour la division du terrain ?
Merci pour vos réponses
Laurent

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
10 mars 2010 à 08:54
Si vous louez la propriété c'est avec le terrain a moins qu'il soit spécifié dans le bail que vous vous en réservé une partie.Aprés vous pouvez négocier avec votre locataire moyennant une remise de loyer
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