Rupture de contrat d'apprentissage

Stella68 -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,

Mon contrat d'apprentissage signé en septembre 2008 à été rompu en juillet 2009 par mon employeur.
Je viens d'apprendre par les Assédics qu'ils ne peuvent pas m'indemniser de suite car je serais encore en quelque sorte employée.
En effet, j'ai pu lire que ce contrat ne peut être rompu que:
- Si j'obtenais mon diplôme avant la fin.
- S'il y a rupture à l'amiable.
- S'il y a eu un jugement du conseil des prud'hommes
-Si je n'étais pas apte.

Je n'ai pas obtenu mon diplome avant, pas de rupture à l'amiable, j'étais apte (visite médicale passée avant même mon premier jour).

J'en conclus qu'il y a eu un jugement... or, je n'ai été informée de rien, juste que j'acceptais les conditions de rupture et je mon contrat était rompu mais je n'ai absolument rien signé.

Aurais je du être informée s'il y aurait eu un jugement? Comment faire pour le savoir, mis à part appeler l'employeur?

Merci

Merci

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Depuis juillet 2009, vous ne saviez pas que le contrat d'apprentissage avait été rompu ?
Quelles conditions vous ont été invoquées ?
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